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Bonnes Pratiques

Bonne pratique - Un marché de la SLRB avec clause d’insertion

DANS CE MARCHÉ DE RÉNOVATION DE 38 LOGEMENTS PASSÉ PAR LA SLRB À AUDERGHEM, LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION OBLIGATOIRE POUR LES MARCHÉS DE PLUS DE 750 000 EUROS A FAIT L’OBJET D’UN SUIVI RIGOUREUX : ADAPTÉE APRÈS DISCUSSION AVEC L’ADJUDICATAIRE EN FONCTION DE LA PARTICULARITÉ DU CHANTIER, SON EXÉCUTION A ÉTÉ CONSCIENCIEUSEMENT CONTRÔLÉE PAR L’INSPECTEUR DE LA SLRB EN CHARGE DU MARCHÉ.

L’objet du marché
Marché de travaux-rénovation de 38 logements rue Potiers 24-30 et rue Vandevelde 38 à 1160 Auderghem
Maître de l’ouvrage
Habitations et logements sociaux d’Auderghem sous tutelle de la SLRB
Montant d’attribution
3.846.492,14
Résultat final
4.165.792, 44
Mode de passation
Adjudication ouverte
Clause
Clause dite bâtiment obligatoire pour les travaux de plus de 750.000 euros


Contrôle du respect de la clause

L’exécution de la clause sociale obligatoire a fait l’objet d’un contrôle minutieux par le maître de l’ouvrage et l’inspecteur de la SLRB. L’entrepreneur a été interpellé car le nombre d’heures d’engagement en insertion était insuffisant par rapport au volume de la clause.
Après discussion, il s’est avéré que la nature du chantier rendait difficile un engagement plus important.


Un compromis a été trouvé et l’entreprise a été autorisée à occuper une personne sur un autre chantier.
Des contrôles ont été effectués sur le chantier par l’inspecteur de la SLRB, sur base du planning social remis, au jour d’occupation de la personne désignée par Actiris.


Attestation de bonne exécution et pénalités

Il n’y a pas eu de pénalités car les clauses sociales ont été respectées par l’entreprise.
Le cahier spécial des charges ne prévoit pas l’octroi d’une attestation.


Evaluation de la clause

La clause a été efficacement mise en œuvre et s’est révélée pertinente. Cependant, la SLRB aimerait revoir et améliorer cette clause-type en collaboration avec Actiris et la SAW-B.
En effet, il conviendrait de créer un système de pénalités spéciales adapté à la clause bâtiment obligatoire, car la sanction classique par jour de non-exécution n’est pas appropriée. Nous plaidons pour que ce système de pénalités spéciales intègre un dispositif progressif de manière à ce que la sanction soit exponentielle par rapport au taux de non-exécution.
Il conviendrait également de créer des synergies entre les SISPS (sociétés immobilières de Service Public) et Actiris, afin de communiquer au plus tôt les chantiers concernés par ces clauses.