Les Clauses Sociales à Bruxelles

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Bonnes Pratiques

Un Marché réservé à la Commune d’Anderlecht

Exemple d’une bonne pratique : un marché de travaux au sein de la commune d’Anderlecht pour le réaménagement d’un potager urbain.

Commune d’Anderlecht

Marché réservé des travaux de réaménagement du potager urbain « James Ensor »

L’objet du marché

Travaux de réaménagement du site potager situé rue James Ensor à Anderlecht, comprenant le démontage et l’évacuation sélective de cabanons hétéroclites, la pose de clôture, l’aménagement de chemins et la construction de cabanons standardisés.

Le montant d’attribution

43.486,67 € TVAC

Le mode de passation

Procédure négociée sans publicité avec consultation de 6 entreprises

La clause

Réservation du marché aux Entreprises de travail adapté et Atelier sociaux

L’adjudicataire

L’entreprise APAM asbl basée à Uccle

Le respect de la condition d’accès a-t-il été contrôlé et si oui, comment ?

Les soumissionnaires ont joint à leur offre la preuve de leur reconnaissance comme entreprise de travail adapté ou atelier social.

Au terme du marché, y a-t-il eu remise d’attestation de bonne exécution, des pénalités, etc ?

L’exécution du marché s’est bien déroulé est n’a nécessité aucune pénalité. La cohabitation avec les exploitants des parcelles potagères s’est également très bien déroulée.

Quelques mots de conclusion sur votre évaluation de la clause dans ce marché précis, sa pertinence, les perspectives qu’elle a ouvertes, etc.

De nombreuses entreprises d’économie sociale sont actives dans l’aménagement d’espaces verts. Parmi les six entreprises consultées, quatre d’entre elles ont remis une offre pour la réalisation des travaux. La réservation de marché dans ce domaine d’activités n’induit donc pas une concurrence trop faible

Malgré un délai d’exécution légèrement plus long que prévu (10 semaines au lieu de 8), la Commune d’Anderlecht est très satisfaite de la qualité du travail réalisé. L’entreprise APAM a spontanément proposé des solutions techniques favorisant l’usage de matériaux plus respectueux de l’environnement.

Christophe Bourgois, Service développement durable