Les Clauses Sociales à Bruxelles

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Textes juridiques

Textes juridiques

Retrouvez dans cette rubrique quelques documents juridiques qui balisent l’usage de la clause sociale en Belgique et à Bruxelles.

PDF - 41.3 Mo
Loi Marchés publics _ Overheidsopdrachten Wet 2016
PDF - 2.5 Mo
Circulaire clauses sociales _ sociale clausules omzendbrief 2018-07-19
PDF - 417 ko
Ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014
PDF - 1.6 Mo
Vademecum accompagnant l’ordonnance clauses sociales de 1999