Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Qui sommes-nous

Qui sommes-nous

La mission du Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris s’inscrit dans le cadre de la circulaire du 4 octobre 2012 relative aux clauses sociales dans les marchés publics en région de Bruxelles-Capitale.

Elle consiste en :

- L’information et la promotion de cette circulaire auprès des OIP de la Région, des communes et de tout autre organisme dépendant fonctionnellement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- L’aide à la sélection de la clause sociale la plus adaptée au marché concerné, à la rédaction de la clause, ou à la relecture, selon le souhait du pouvoir adjudicateur,
- La réalisation d’analyse prospective des marchés à venir du pouvoir adjudicateur,
- L’information aux entreprises (« classiques » ou d’économie sociale) confrontées à une clause sociale : Informations générales sur la clause sociale et son objectif, les aides à l’emploi et les différentes possibilités de formation et de stages.
- Le Pôle Clauses sociales joue également un rôle d’interface entre les entreprises et les opérateurs de formation en cas de clause de formation, ou, en cas de clause d’insertion, avec un conseiller en recrutement du Service Conseil et Recrutement d’Actiris.
- Le matching des candidats pour les offres d’emploi clauses sociales,
- Le suivi des marchés contenant une clause sociale et le soutien au pouvoir adjudicateur pour une application efficace de la clause sociale.

Cette mission est menée en partenariat avec la SAW-B (Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises), fédération coupole des entreprises d’économie sociale.

SAW-B est une fédération d’entreprises d’économie sociale. Outre la représentation de ses membres, elle stimule le développement de projets en entrepreneuriat social à travers les activités de son agence conseil. Elle offre aussi des animations autour des questions de l’économie sociale et rédige de nombreuses analyses et études grâce à ses missions d’éducation permanente.

Parallèlement, depuis 2005, SAW-B a construit une expertise originale en matière d’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics. Elle a fortement contribué au développement de cette pratique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment en coordonnant diverses publications en matière de clauses sociales et en s’associant à la rédaction de plusieurs circulaires ayant trait à cette matière. SAW-B a également développé une série de formations et d’outils pratiques et concrets pour les pouvoirs adjudicateurs, comme par exemple le site sur lequel vous naviguez actuellement.