Les Clauses Sociales à Bruxelles

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Partenaires - Les conseillers clauses sociales d’Actiris


DEPUIS SEPTEMBRE 2015 ET LA CRÉATION D’UN SERVICE SPÉCIALEMENT DÉDIÉ, ACTIRIS S’EST ORGANISÉ POUR AMÉLIORER LE SUIVI DE L’EXÉCUTION QUALITATIVE DES CLAUSES SOCIALES INTÉGRÉES DANS LES MARCHÉS BRUXELLOIS. C’EST LA MISSION DES « CONSEILLERS CLAUSE SOCIALE » D’ACTIRIS.



Ce suivi se traduit par un double accompagnement : d’une part, celui des pouvoirs publics, afin de les soulager de la partie « suivi de l’exécution » tout en les tenant informés. Et d’autre part, celui des entreprises, afin de faciliter leurs démarches et d’assurer un matching entre leurs attentes et les candidats potentiels.


Le rôle du Conseiller clause sociale

Le rôle du Conseiller clause sociale est d’assurer un suivi, depuis l’ordre de commencer les travaux jusqu’à l’exécution complète de la clause sociale. Tout au long de l’exécution du marché, le Conseiller est le point de contact unique du pouvoir adjudicateur et de l’entreprise concernant la clause sociale.

De manière concrète, cela peut tout d’abord se traduire par une prise de contact avec les adjudicataires afin de leur présenter les objectifs de la clause sociale et de déterminer comment répondre à cette obligation contractuelle. Une première réunion, généralement sur site, est organisée, notamment pour connaitre le planning des travaux. Si l’entreprise a déjà engagé des démarches vis-à-vis de la clause sociale et donc identifié les postes susceptibles d’accueillir une personne en clause sociale, l’objectif est de construire avec elle la description de fonction.

Le Conseiller propose par la suite les profils en adéquation avec les objectifs de la clause sociale et les attentes des entreprises. Pour ce faire, il sollicite les organismes publics chargés de la formation professionnelle comme Bruxelles Formation, les organismes d’insertion socio-professionnelle ou encore l’enseignement. Tisser des partenariats privilégiés avec ces organismes permet au Conseiller de bénéficier d’un vivier de sortants de formation tout au long de l’année. Les candidats potentiels sont ensuite reçus pour évaluer leur motivation et les candidatures sont envoyées à l’entreprise.


Le suivi de l’exécution de la clause sociale

Le suivi de l’exécution de la clause sociale se déroule en étroite collaboration avec l’adjudicataire. D’un point de vue purement quantitatif et contractuel, le fait de connaître à l’avance le planning du chantier permet d’avoir une vue d’ensemble, d’où l’importance de la première réunion sur chantier, et par ce biais d’anticiper les futurs recrutements. Les réunions de suivi sur chantier (tous les deux mois en moyenne et en fonction du contexte du chantier) permettent d’avoir un retour sur les candidats recrutés au titre de la clause sociale et de déterminer si, au regard des démarches déjà entamées, l’objectif sera atteint ou si de nouveaux recrutements seront nécessaires. La possibilité de se rendre sur chantier est donc toujours utile et productive. En plus des réunions de suivi, des réunions de bilan de l’expérience clause sociale sont organisées à la fin du contrat du candidat afin d’établir un bilan qualitatif et d’envisager des poursuites hors clause sociale.


Nouvelles et bonnes pratiques : un premier bilan

1. Une proximité plus forte avec les entreprises et les bénéficiaires  : la possibilité de se rendre sur chantier permet d’intervenir rapidement lorsqu’un problème relationnel surgit. Par exemple, une entreprise nous avait fait part de sa difficulté avec deux candidats recrutés pour la clause sociale. Après seulement deux semaines de travail sur chantier elle voulait mettre fin à leur contrat. Nous avons proposé une médiation sur le chantier, une discussion entre les parties prenantes a été initiée et après avoir pu identifier les solutions à apporter, les candidats sont toujours sur le chantier et leur intégration au sein des équipes est bonne.

2. Réunion de bilan de la période clause sociale  : afin d’assurer un suivi qualitatif de la réalisation de la clause, une réunion d’évaluation et de bilan de la période d’insertion est dorénavant systématiquement réalisée. En cas de période très positive mais ne pouvant pas découler sur une prolongation de contrat, le document d’évaluation pourra être utilisé comme une lettre de recommandation lors de ses prochaines recherches.

3. Suivi rapproché pour atteindre l’objectif et capter des offres  : la création d’un pôle dédié aux clauses sociales au sein d’Actiris permet de rappeler aux entreprises leur obligation, d’établir un suivi étroit en ayant connaissance du planning et en étant appuyé par le pouvoir adjudicateur. La présence sur chantier permet également de capter des offres d’emploi autres que « clause sociale » en présentant les services d’Actiris.

4. Partenariat renforcé avec les organismes de formation  : afin de bénéficier d’un vivier de chercheurs d’emploi répondant aux critères de la clause, Actiris a renforcé sa collaboration avec ses partenaires comme les Centre de Références et les organismes de formation. Pour n’en citer que certains, des habitudes professionnelles constructives ont été tout particulièrement développées avec Bruxelles-Formation, le CDR IrisTech, Cenforgil, le Centre FAC ou bien Groep Intro.