Les Clauses Sociales à Bruxelles

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Partenaires

Partenaires – La clause sociale formation en condition d’exécution, en partenariat avec le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris !


ON RETROUVE DE PLUS EN PLUS RÉGULIÈREMENT UNE CLAUSE SOCIALE DE FORMATION EN CONDITION D’EXÉCUTION DANS DES MARCHÉS DE SERVICES, COMME CEUX DE REPAS SCOLAIRES, AINSI QUE DANS DES MARCHÉS DE TRAVAUX. LE PÔLE CLAUSES SOCIALES EST L’INTERFACE ENTRE LES ADJUDICATAIRES ET LES OPÉRATEURS DE FORMATION !


La clause sociale de formation en condition d’exécution permet à un chercheur d’emploi ou à un jeune encore en obligation scolaire de mettre en pratique un métier appris en centre de formation ou à l’école. Cette clause peut prendre différentes formes, généralement au choix de l’adjudicataire.

Très brièvement, les formes que peuvent prendre cette clause à Bruxelles sont les suivantes :

  • L’alternance, où des jeunes ou des chercheurs d’emploi passent deux jours en centre de formation et trois jours en entreprise ;
  • Le Régime apprentissage Construction des jeunes jusqu’à 18 ans (RAJ) ou des chercheurs d’emploi entre 18 et 25 ans (RAC) ;
  • La Formation Professionnelle Individuelle permet à une entreprise de former un chercheur d’emploi sans limitation d’âge ou de diplôme à un métier pour une durée de 1 à 6 mois. A l’issue de cette formation, l’entreprise est tenue d’offrir au stagiaire un contrat de travail pour une durée équivalente à celle de la formation ;
  • Le Stage de Transition en Entreprise, qui offre à un jeune chercheur d’emploi de moins de 30 ans et ayant au maximum le CESS, de se former en entreprise pour une période de 3 ou 6 mois.



Dès la préparation des offres, le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris renseigne les entreprises soumissionnaires sur les différentes possibilités de formation et leur coût. Elle peut également participer, avec des opérateurs de formation, à la réunion de lancement du chantier pour donner un aperçu complet des formations organisées, ainsi que de leur planning. L’entreprise pourra ainsi obtenir l’information la plus complète et choisir le type de formation qu’elle mettra en place.


Lors de l’exécution de la clause, un membre de l’entreprise, le « tuteur », encadre la personne en formation pour lui permettre une meilleure intégration dans l’équipe et pour donner toutes les explications nécessaires à un travail parfaitement exécuté.


Dans le cadre du contrôle de l’exécution de la clause sociale, l’opérateur de formation se charge de vérifier la conformité du programme pédagogique avec les tâches effectivement réalisées. Le pouvoir adjudicateur se charge quant à lui de contrôler l’exécution effective de la clause sociale.


Stéphanie Leclercq
Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris