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Nouvelle circulaire du Gouvernement relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

CE 31 JUILLET, LE GOUVERNEMENT BRUXELLOIS A PUBLIÉ UNE NOUVELLE DIRECTIVE RELATIVE À L’OBLIGATION DE L’INTÉGRATION DE CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS RÉGIONAUX DE TRAVAUX ET DE SERVICES.

L’insertion des clauses sociales est avant tout une mesure d’emploi et d’économie qui permet, au travers des marchés publics, de contribuer à la formation ou à l’insertion de publics-cibles.

La circulaire est applicable aux entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale, et concerne les marchés de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750.000 € H.T.V.A., ainsi que les marchés de services supérieures au seuil fixé pour la publicité européenne et dont la durée d’exécution est supérieure ou égale à 60 jours calendrier.

Comme prévu par l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics, Actiris assure la mission de soutien juridique et technique aux pouvoirs adjudicateurs pour la rédaction de clauses sociales dans les cahiers des charges et lors de l’exécution de celles-ci.

En attendant la mise à jour des clauses à copier-coller dans la rubrique "Documents à télécharger" en fonction de la nouvelle législation marchés publics, les rédacteurs sont invités à s’adresser au Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris (clausesociale@actiris.be) pour une rédaction juridiquement validée.