Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Le coin du juriste

Le coin du juriste - Les clauses sociales dans les marchés publics des pouvoirs locaux bruxellois

DANS LES CAHIERS SPÉCIAUX DES CHARGES RELATIFS À DES TRAVAUX D’INTÉRÊT PUBLIC D’UNE CERTAINE IMPORTANCE ET POUR LESQUELS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE LEUR OCTROIE UN SUBSIDE, LES POUVOIRS LOCAUX BRUXELLOIS DOIVENT INSÉRER UNE CLAUSE SOCIALE D’INSERTION DITE CLAUSE « ACTIRIS ». CETTE CLAUSE VISE L’ENGAGEMENT PAR L’ADJUDICATAIRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI DURANT LA DURÉE DU MARCHÉ.


Un levier de lutte contre le chômage

Il ne faut pas se voiler la face. La Région de Bruxelles-Capitale souffre d’un trop important taux de chômage. Ce fléau touche plus particulièrement certaines catégories de la population qui plus que d’autres éprouvent énormément de difficultés à trouver ou retrouver un emploi. Ce sont notamment les travailleurs peu qualifiés, les jeunes et les personnes de plus de cinquante ans.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considère depuis de nombreuses années que les marchés publics constituent un levier formidable pour lutter contre le chômage et favoriser le retour à l’emploi durable des personnes les plus éloignées du marché du travail.


Stimuler l’insertion socioprofessionnelle par la commande publique

A cet égard, il a décidé il y a plus de quinze ans d’impliquer et d’associer les pouvoirs locaux bruxellois aux différentes mesures qu’il a prises pour stimuler, par l’entremise de la commande publique, l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 impose des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d’investissements d’intérêt public. Ainsi, dans les cahiers spéciaux des charges relatifs à des travaux d’intérêt public d’une certaine importance et pour lesquels la Région de Bruxelles-Capitale leur octroie un subside, les pouvoirs locaux bruxellois doivent insérer une clause sociale d’insertion dite clause « Actiris ». Cette clause vise l’engagement par l’adjudicataire de demandeurs d’emploi durant la durée du marché.

La mise en œuvre de ce nouveau dispositif n’a pas été sans encombre. Il a fallu surmonter moult difficultés et réticences.


Une mise en œuvre laborieuse

Les premières difficultés sont nées du caractère contraignant de cette réglementation aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises adjudicataires. Elle oblige en effet les pouvoirs locaux bruxellois à insérer dans leurs cahiers spéciaux des charges relatifs à certains marchés de travaux subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale, des clauses exigeant de la part des adjudicataires de ces marchés, l’exécution de prestations à caractère social. Dissiper les doutes et convaincre tant les pouvoirs locaux que les entreprises du bienfondé, de la praticabilité et de l’utilité de telles mesures n’a pas été une sinécure.

Ensuite, il apparait que cette législation est réellement innovante et donc, ne consacre pas des pratiques qui contractuellement auraient déjà été appliquées depuis longtemps. Par conséquent, il a fallu faire face à l’inconnu et corriger dans la pratique les imperfections, les incertitudes voire les utopies de cette jeune réglementation.

Enfin, il s’est avéré indispensable de gérer la multiplicité des acteurs intervenant dans la mise en place, l’exécution et le contrôle des clauses sociales précitées. Région, pouvoirs adjudicateurs, adjudicataires, Actiris : autant d’acteurs pour lesquelles les obligations et les responsabilités en matière de clauses sociales ont dû faire régulièrement l’objet d’un recadrage.


Un bilan positif

S’il est difficile voire illusoire de dresser un bilan qualitatif et significatif de quinze ans de pratique de clauses sociales par les pouvoirs locaux de Bruxelles-Capitale, il est par contre tout à fait avisé de constater que les clauses sociales font maintenant intégralement partie du paysage des marchés publics des pouvoirs locaux bruxellois et que la majeure partie des entreprises jouent le jeu de la clause sociale d’insertion.


Jean-François Brouwet
Bruxelles Pouvoirs Locaux
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