Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

La clause sociale

La clause sociale

Les clauses sociales sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un effort de formation et d’insertion centré sur un public éloigné de l’emploi. C’est pourquoi les marchés particulièrement propices à l’intégration d’une clause sociale sont ceux dont les prestations comportent un fort taux de main d’œuvre.

Les clauses sociales les plus couramment rencontrées, formalisées dans la loi Marchés Publics du 17 juin 2016, peuvent être regroupées en trois familles distinctes :

  • la clause sociale sous forme de condition d’accès (réservation du marché/de lots à une entreprise d’économie sociale),
  • la clause sociale sous forme de condition d’exécution (ex : exigence d’intégrer dans le chantier/service concerné un apprenti/stagiaire/apprenant pour un certain nombre d’heures de stage ou en contrat d’insertion),
  • et la clause sociale sous forme de critère d’attribution dans le cas d’une procédure basée sur l’offre économiquement la plus avantageuse (ex : prise en compte de l’effort de formation dans la pondération).

La clause sociale la plus connue en région bruxelloise est probablement la clause dite d’insertion ou clause sociale d’exécution « mise à l’emploi », par le biais d’un engagement sous contrat de travail d’une personne relevant du public cible, dans les marchés de travaux considérés comme d’intérêt public. Elle est formalisée dans l’ordonnance du 2 avril 1998 et l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999. Ce mécanisme peut bien entendu être appliqué aux marchés qui sortent du cadre de l’ordonnance.

Les marchés de faible montant peuvent également faire l’objet d’une plus-value sociale, sans en passer forcément par l’intégration de clauses sociales. A cet effet, les pouvoirs adjudicateurs sont encouragés à intégrer à la liste des entreprises qu’ils consultent, pour les marchés constatés sur simple facture acceptée - d’un montant inférieur à 8500 € HTVA - ainsi que pour toutes les procédures négociées sans publicité, une ou plusieurs entreprises d’économie sociale de la Région bruxelloise.

Pratiquement, il est conseillé de faire appel au Pôle clauses sociales au sein d’Actiris pour l’intégration d’une clause sociale.