Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Partenaires

Partenaires - Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris, partenaire du contrôle de la bonne exécution

LES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS SONT L’UN DES OUTILS CONÇUS POUR AMÉLIORER L’EMPLOYABILITÉ DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI. LE CONTRÔLE DE LEUR EXÉCUTION CONSTITUE UN POINT IMPORTANT DU DISPOSITIF. SANS LUI, LA CLAUSE SOCIALE RISQUE EN EFFET DE NE RESTER QU’UN BEL EXERCICE INTELLECTUEL !


Les clés de la réussite

Pour atteindre la meilleure exécution possible de la clause sociale, plusieurs conditions doivent être réunies :

Un calibrage de la clause qui tient compte de la nature du chantier et des tâches à effectuer ;
Une coordination efficace entre le pouvoir public, l’entreprise et les opérateurs d’emploi et de formation ;
Le contrôle de l’exécution, qui vise tant à s’assurer que l’entreprise respecte la condition contractuelle qu’elle a accepté en remettant offre, qu’à vérifier que la personne en insertion ou en formation reçoive le meilleur accompagnement possible sur le chantier.

La communication entre les différents acteurs est primordiale pour atteindre une exécution correcte de la clause sociale.


Les étapes

Le contrôle de cette exécution doit se faire à différentes étapes du marché, et se prépare déjà lors de la préparation du cahier des charges en y joignant un formulaire d’évaluation du travail effectué à faire remplir par la personne en insertion et par l’entreprise, une feuille de présences à compléter en fonction des jours prestés par la personne en insertion, ainsi qu’une fiche reprenant les coordonnées de l’accompagnateur du public fragilisé sur le chantier.

La réunion de lancement réunissant l’entreprise et le pouvoir adjudicateur sera l’occasion de rappeler les obligations en matière de clause sociale et de préciser que le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris est, en Région Bruxelloise, l’acteur-clé pour soutenir l’entreprise dans toutes ses démarches pour exécuter la clause : sélection de candidats correspondant au profil recherché, information sur les différentes possibilités de stages, et coordination avec les opérateurs de formation.

A l’occasion de la réunion de chantier hebdomadaire, le pouvoir adjudicateur récoltera une copie du contrat de travail et visera la feuille de présences des personnes en clause sociale sur le chantier. Il pourra demander à les rencontrer. En cas de marché de nettoyage, par exemple, une personne travaillant dans le bâtiment nettoyé pourra constater la présence ou non de la personne en formation (en insertion).

A la fin de l’exécution de la clause sociale, une évaluation de celle-ci sera réalisée par la personne qui l’a prestée et par l’entreprise, avec l‘aide d’Actiris. Une attestation de bonne exécution sera délivrée par le pouvoir adjudicateur en cas d’exécution totale.


Le soutien d’Actiris : du nouveau !

Par ailleurs, Actiris agit en Région de Bruxelles-Capitale en support au pouvoir adjudicateur : à côté des informations relatives aux périodes d’engagement qui sont déjà fournies, des inspecteurs commenceront prochainement des visites sur chantiers, en dehors des réunions hebdomadaires. Ils vérifieront que les personnes engagées en clause sociale sont bien sur le chantier et qu’elles effectuent les tâches correspondant à ce qui a été annoncé par l’entreprise. Ces inspecteurs « clauses sociales » participeront également à l’évaluation des prestations en fin d’exécution.

Le pouvoir adjudicateur bruxellois, en tant que donneur d’ordre, se doit de vérifier l’exécution de la clause sociale, au même titre que l’avancement des travaux ou des services commandés. Il s’agit en effet d’une clause contractuelle qui doit être respectée. Il ne sera cependant pas seul face à cette obligation puisqu’Actiris pourra lui fournir toutes les informations nécessaires grâce à ses outils et ses visites sur le terrain.


Stéphanie Leclercq
Cellule Coordination Clauses sociales
sleclercq@actiris.be