Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Et ailleurs..?

Et ailleurs – le Plan Pivert 2, le programme ambitieux et durable de la Société Wallonne du Logement

DEPUIS 2013, LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT, À TRAVERS LE PLAN PIVERT 2, COMBINE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET IMPACT SOCIAL, VIA L’INTÉGRATION DE CLAUSES SOCIALES DANS SES MARCHÉS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE.


En 2013, répondant à la volonté du Gouvernement de la Région wallonne, la Société wallonne du logement (SWL) a initié un ambitieux programme de rénovation énergétique des logements sociaux gérés par les sociétés de logement de service public wallonnes (SLSP). Ce programme de grande ampleur, nommé Pivert 2, est subsidié à hauteur de 300.000.000 € par la Région wallonne. Le but du programme est d’améliorer la performance énergétique des logements sociaux, en vue de réduire les charges locatives et d’améliorer leur confort énergétique. Les logements ciblés par ce programme étaient logiquement ceux qui, dans le parc immobilier de chaque SLSP, accusaient les plus fortes consommations énergétiques.



Performance énergétique….

S’inscrivant pleinement dans le grand enjeu de notre époque, qui est de réduire notre empreinte énergétique au maximum et de diminuer l’impact humain sur le climat de notre planète, le Pivert 2 affiche l’objectif d’atteindre la performance globale de 90 kWh/an par m² de surface du logement au niveau de sa consommation énergétique (équivalent à une consommation de 9 l de mazout/an par m² de surface du logement). Cet objectif est très ambitieux, et dans l’éventualité où, en raison de leur coût, les travaux à mener sur les logements ne portent pas sur l’entièreté de leur enveloppe et de leurs installations techniques de manière à atteindre cet objectif, les interventions réalisées doivent cependant être suffisamment importantes pour que, couplées à une intervention ultérieure sur les éléments des logements n’ayant pu être rénovés dans le cadre du programme de travaux, cette performance énergétique globale soit à terme atteinte. Dès lors, chaque rénovation énergétique envisagée sur les logements ciblés doit répondre aux recommandations formulées par les audits énergétiques réalisés sur ceux-ci, puisque les projections y réalisées répondaient à l’atteinte de performance globale de 90 kWh/an par m² de surface du logement, dans le cas où l’intégralité des travaux préconisés pouvaient être réalisés.


… et impact social

Les notions de « développement durable » et d’« habitat durable » sont au centre du Pivert 2, qui s’inscrit dans le cadre du plan Marshall 2.Vert – 1ère alliance Emploi-Environnement. Il est donc essentiel que l’emploi local soit privilégié au travers de clauses sociales favorisant ce dernier. La promotion des clauses sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la 1ère Alliance Emploi-Environnement, vise à ce que les objectifs sociaux du développement durable soient pris en compte dans les marchés publics de travaux. Dès lors, bien avant leur imposition en 2016 dans tout marché public de travaux des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons atteignant l’estimation de 1.000.000 € HTVA, tous les marchés de travaux visant à la concrétisation du Pivert 2 devaient intégrer les clauses sociales dès que le montant estimé de ce marché dépassait le seuil de 1.500.000 € HTVA. Cette clause sociale, constituant une condition d’exécution du marché de travaux, peut être mise en œuvre selon trois possibilités :

  1. les marchés réservés aux ateliers protégés ou entreprises d’économie sociale d’insertion ;
  2. la clause sociale de « formation », permettant de former des stagiaires sur chantier en collaboration avec les différents opérateurs de formation tels que le FOREM, l’IFAPME, …
  3. la clause sociale « flexible » permettant aux entreprises de choisir entre des actions de formation ou d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi qualifiés, de stagiaire ou d’apprentis ou apprenants (voire de personnes présentant un handicap), et ce en cours d’exécution de ce marché de travaux.

A l’heure actuelle, certains chantiers du Pivert 2, intégrant une clause sociale en raison de leur montant, sont toujours en cours d’exécution tandis que d’autres sont déjà achevés. Quoiqu’il en soit, pour chacun d’entre eux, la SWL, en collaboration avec les différents « facilitateurs clauses sociales » du réseau « Clauses sociales » (réunissant la SWL, la confédération wallonne de la construction, l’Union wallonne des architectes, le Service public de Wallonie, la SAW-B, l’Union des villes et communes de Wallonie), contrôle, en tant qu’autorité de tutelle, que les SLSP veillent à la bonne exécution, par leurs entreprises adjudicatrices, des clauses sociales prescrites.