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Et ailleurs – A Rennes, un schéma pour des achats publics responsables

LA VILLE DE RENNES S’EST DOTÉE AU MOIS DE MAI 2018 D’UN SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES. A L’HORIZON 2020, C’EST 80% DE MARCHÉS PUBLICS DE LA MÉTROPOLE QUI INTÉGRERONT DES ÉLÉMENTS ENVIRONNEMENTAUX OU SOCIAUX.

D’après Matthieu Theurier, Vice-président de Rennes Métropole en charge de l’ESS, co-président du groupe écologiste à la Ville de Rennes
et Nadia Noisette, Elue écologiste de Rennes, adjointe aux approvisionnements.







Pour la ville de Rennes et Rennes Métropole qui totalisent 150 à 200 millions de commande publique par an, cela fait de nombreuses années que la commande publique est traitée comme un levier de développement territorial essentiel : en favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises à ses marchés publics, aux entreprises d’insertion ou encore à celles employant des personnes en situation de handicap, la Ville de Rennes fait le choix de soutenir des entreprises qui, à leur tour, participent à construire un développement durable et solidaire du territoire.




Une démarche volontariste


En France, la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 oblige les collectivités locales à élaborer un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables » des lors que leurs achats annuels dépasse 100M€ et en aout 2015, la loi sur la Transition Énergétique y ajoute une dimension environnementale. La Ville de Rennes n’est pas soumise à cette obligation car elle n’atteint pas le seuil d’achats annuels, mais elle s’engage de manière volontariste dans cette démarche, en partenariat avec la métropole.

En effet, la Ville et la Métropole poursuivent un objectif de mise au durable de leurs marchés depuis plusieurs années, aussi cela semblait-il logique de poursuivre un pas plus loin dans cette direction, en se dotant de ce nouvel outil qu’est le schéma de promotion des achats publics responsables.

L’objectif est que 80% des marchés publics intègrent des éléments environnementaux et /ou sociaux en 2020. Ce schéma vise à pérenniser les bonnes pratiques actuelles et à en développer de nouvelles, afin de permettre à la ville de réaliser des achats toujours plus durables et, in fine, de relocaliser et pérenniser l’emploi.




Rennes, pionnière de l’achat public durable


En effet dès 2014, la ville a recours à l’allotissement des marchés publics, à la réservation de marchés aux entreprises employant des personnes en situation de handicap, aux clauses sociales, et s’engage en faveur de l’alimentation biologique et du commerce équitable. Avec la création de la centrale d’achat REGATE, la Ville de Rennes, Rennes métropole et ses communes membres optimisent et mutualisent les achats publics dans un souci de développement durable et économique.

La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont également été pionnières dans la mise en œuvre du dispositif de Clauses Sociales à travers le Guichet Atouts Clauses, ce dispositif qui permet d’introduire dans la commande publique des heures d’insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi.







1 Schéma, 8 fiches, une priorité donnée à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi


Le schéma se découpe en 8 fiches actions qui contiennent chacune des objectifs à plus ou moins long terme, des indicateurs pour suivre leur évolution et les moyens pour les atteindre.

Parmi les plus emblématiques, l’une des fiches vise à promouvoir l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L’une des manières d’atteindre cet objectif est qu’à l’horizon 2020, 5% de marchés soient conclus avec des entreprises employant des personnes en situation de handicap (l’équivalent des ETA en Belgique) et/ou des entreprises d’insertion. Pour ce faire, les moyens retenus sont la mise à disposition d’un référentiel de structures « Handicap et Insertion » et la considération, à l’issue d’une démarche de sourcing en amont du marché, de la pertinence de réserver le marché à l’économie sociale d’insertion ou d’introduire une clause sociale.

Un autre objectif est l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la clause sociale, en diversifiant le profil des bénéficiaires admissibles, et en travaillant en lien avec le Plan Emploi Quartier pour doubler le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires.

Enfin, bien entendu, le dispositif entend faire se rencontrer les besoins des acheteurs publics avec l’offre Insertion/Handicap, notamment en communiquant sur la programmation des achats pour permettre la structuration de l’offre des entreprises d’insertion.

Une seconde fiche vise plus spécifiquement l’accès aux marchés publics pour les entreprises d’économie sociale d’insertion, et rejoint largement les objectifs et les moyens de la précédente. Il s’agit de permettre aux acheteurs publics de mieux connaitre le secteur de l’économie sociale, de permettre aux entreprises d’économie sociale d’insertion d’avoir accès à davantage de marchés et d’utiliser au mieux l’ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’économie sociale.




Mise en place d’un réseau d’acheteurs et acheteuses spécialisés dans le développement durable et animés par la commande publique, l’objectif de minimum 5% de marchés attribués à des entreprises employant des personnes en situation de handicap en 2020, la systématisation de la pratique du sourcing notamment auprès des entreprises de l’économie sociale et solidaire du territoire, ou encore, l’usage du coût global comme critère dans les marchés publics,... En adoptant le schéma de promotion des achats responsables, Rennes a affirmé sa volonté d’un développement économique local, créateur de richesse, d’emplois, de solidarité et qui soit un moteur de la transition écologique. Ce faisant, elle se donne les moyens d’orienter les dizaines de millions d’euros de sa commande publique vers cet objectif.