Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Entreprises sociales à l’honneur

Entreprises sociales à l’honneur – Collaborer plus et mieux avec les entreprises d’économie sociale

TOUTES LES ASTUCES POUR DEVELOPPER ET PERENNISER DES PARTENARIATS SATISFAISANTS AVEC LES ENTREPRISES D’ECONOMIE SOCIALES BRUXELLOISES A TRAVERS VOS MARCHES PUBLICS !


En décembre 2014 paraissait la première édition de votre newsletter dédiée aux clauses sociales à Bruxelles. Depuis, dans chacune des éditions, la parole a été donnée aux entreprises d’économie sociale bruxelloises désireuses de se faire connaître par les acheteurs publics.

Dans chaque interview, outre la présentation de leurs offres de services, les directeur.rice.s ont été interrogés sur leurs difficultés pour accéder aux marchés publics, ce qu’était pour eux un marché public idéal, ce que les pouvoirs adjudicateurs désireux de leur donner l’opportunité de collaborer avec eux devraient savoir. Mises bout à bout, ces interviews recèlent une mine de conseils du plus général au plus pratique à destination des acheteurs.

Bien sûr une entreprise d’économie sociale n’est pas l’autre. En fonction du secteur d’activité couvert, du type de public visé par l’agrément ou encore de la taille de l’entreprise, les divergences quant aux stratégies marchés publics peuvent être importantes. Mais des lignes de force se dégagent car concrètement, les secteurs d’activités sont couverts de manière assez récurrente selon les types d’agréments. Ainsi, les secteurs de la construction et de l’horeca sont majoritairement représentés par les entreprises actives dans la formation et l’insertion de publics cibles (Entreprises d’insertion, Initiatives locales de développement de l’emploi ou Ateliers de formation par le travail), tandis que les entreprises de travail adapté, dont les travailleurs sont majoritairement porteurs de handicap, sont surtout présentes – sur le territoire bruxellois du moins – dans les espaces verts et les services de mailing, printing, outsourcing, etc.


En prérequis… faites appel à l’économie sociale non pas par souci d’économie, mais sur base de vos convictions !

Cet état d’esprit place l’entreprise dans une situation plus congruente par rapport à sa mission première, qui n’est pas la rentabilité mais la formation et l’intégration de personnes éloignées de l’emploi. Cela peut impliquer, en particulier pour les entreprises qui travaillent avec des stagiaires ou des employés en formation (ILDE et AFT), une nécessaire souplesse sur les délais d’exécution. Cela n’est pas valable pour les ETA ni la plupart des EI.

Cela garantit en outre que les subsides dont l’entreprise bénéficie éventuellement servent bien à compenser la perte de rentabilité liée à la mission d’insertion et d’intégration des publics éloignés de l’emploi, et non à baisser les prix au détriment de la qualité du travail. Les entreprises sociales n’ont pas pour vocation de tirer les prix vers le bas et de participer au dumping social.


Donnez aux entreprises sociales toutes les chances de pouvoir soumissionner à vos marchés !

Avant toute chose, il s’agit de laisser aux entreprises sociales une chance de faire leurs preuves. Pour cela, il faut qu’elles aient connaissance de vos marchés, et qu’ils soient calibrés en fonction de leurs capacités !


o Favorisez les PNSP et introduisez les entreprises sociales dans vos short list

Les entreprises sociales n’ont pas toujours une veille très développée sur les marchés publics. N’hésitez donc pas à les interroger directement. Les marchés passés par procédure négociée sans publicité, au vu de leurs montants modérés, leur conviennent particulièrement bien.

o Allotissez vos marchés

Les gros montants, la dispersion géographique des prestations, une exigence technique très pointue intervenant sur une petite partie du marché éjectent de facto la plupart des entreprises sociales de la soumission.
Allotissez donc, de manière à donner accès aux entreprises sociales à une partie du marché.

Pour les marchés d’espaces verts spécifiquement, favorisez la répartition géographique selon l’axe Nord/Sud plutôt que selon l’axe Est/Ouest, afin de vous conformer à l’implantation des ETA bruxelloises concernées par ces prestations.

o Calibrez vos critères de sélection

Omettez les exigences disproportionnées à la soumission. N’exigez pas du soumissionnaire qu’il produise la preuve de sa capacité à assumer un marché d’une valeur supérieure à la valeur du marché en question, ou des certifications qui ne sont pas en rapport direct avec les prestations demandées. Ce sont des critères d’exclusion injustifiés qui disqualifient les très petites entreprises, comme le sont la plupart des entreprises sociales.

o Développez l’insertion de clauses sociales

La réservation de marché, de toute évidence, mais également la clause sociale de sous-traitance à l’économie sociale et la clause flexible en condition d’exécution, sont des outils prêts à l’emploi pour ouvrir d’une façon volontariste vos marchés aux entreprises sociales.

Pour la réservation de marchés, certains secteurs sont si bien rencontrés par les entreprises sociales bruxelloises que vous ne courez pas le risque de nuire au principe de concurrence. En particulier les espaces verts et les services de mailing, printing et outsourcing, car de nombreuses entreprises de travail adapté offrent dans ces secteurs des équipements de qualité tout à fait comparables à ceux d’une entreprise dite classique et des capacités assez importantes en termes de volume.

L’horeca, la construction, le nettoyage et la distribution de toutes boites s’y prêtent très certainement également, sous réserve d’une recherche à faire en amont de la rédaction du marché pour être bien sûr de soi.

o L’adjudication n’est pas à privilégier

Un appel d’offres avec critères d’attribution, valorisant qualité des prestations et impact social, met en valeur le savoir-faire et la mission principale des entreprises sociales. Du reste, l’expérience a souvent montré que la prise en compte du seul critère du prix est finalement rarement à l’avantage du pouvoir adjudicateur, au moment de constater la qualité du service fourni.

o Interrogez les entreprises sociales pour vos marchés atypiques !

Ne craignez pas de soumettre aux entreprises sociales des demandes très spécifiques pas forcément rencontrées par le marché ! Les ETA bruxelloises ont, en particulier, une étonnante flexibilité. Donnez-leur l’opportunité d’imaginer des solutions sur mesure et ce faisant, de diversifier leurs compétences et leurs activités, et créer ainsi de nouveaux emplois pour des personnes en situation de handicap.


Nouez des relations de confiance et de partenariat à long terme avec les entreprises sociales bruxelloises !

Pour mesurer la pertinence de réserver un marché ou un lot à l’économie sociale, pour déterminer les critères d’allotissement d’un marché, pour vous familiariser avec les contraintes propres à certaines entreprises (par exemple, l’allongement des délais d’exécution pour les marchés de travaux), nouez contact avec des entreprises sociales en amont de la rédaction de vos marchés.

o Favorisez les partenariats de long terme

Les entreprises sociales sont très demandeuses de partenariats de long terme, plutôt que de gros marchés ponctuels et impersonnels. Lorsqu’une entreprise a fait ses preuves, veillez à pérenniser votre partenariat en lui soumettant des conventions et accords-cadres lui assurant une stabilité.

o Valorisez les offres

C’est vrai en particulier pour les marchés de fournitures de sandwichs ou de services traiteur : la loi sur les marchés publics vous contraint à fournir la preuve que vous avez interrogé plusieurs entreprises pour une remise de prix. Veillez pourtant à cibler les entreprises que vous sollicitez et à ne pas leur demander des prix juste pour la forme. C’est très frustrant au regard du sérieux fourni pour la rédaction du devis. Pour valoriser ce travail, veillez donc toujours à faire un petit retour sur les offres reçues et à motiver votre choix de ne pas les accepter, pour permettre aux entreprises de se situer par rapport à la concurrence et d’améliorer leur positionnement.

o Confiez aux EESI des marchés valorisants et diversifiés

Lorsque vous allotissez un marché, par exemple un marché de service d’entretien d’espaces verts, ne vous contentez pas de réserver aux entreprises sociales le lot que les entreprises aiment généralement le moins réaliser. Les entreprises sociales ne rechignent pas à faire leur part de travail ingrat, mais dans le cadre d’un marché diversifié et valorisant à d’autres égards. Les marchés diversifiés sont en outre d’une grande qualité pédagogique pour des publics en apprentissage.

Les entreprises d’économie sociale bruxelloises sont demandeuses de partenariats et ouvertes au dialogue. Allez vous faire une idée de leur offre diversifiée sur la rubrique « Entreprises sociales à l’honneur » de cette newsletter… et lancez-vous !