Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Et ailleurs..?

En Wallonie, des clauses sociales favorisent notamment la formation aux métiers de la construction !


EN 2013 S’EST STRUCTURÉ AUTOUR DU DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE UN PROJET DE « RÉSEAU WALLON DE FACILITATEURS CLAUSES SOCIALES ». CE RÉSEAU PROMEUT AUPRÈS DES ADJUDICATEURS WALLONS DES CLAUSES QUI FAVORISENT NOTAMMENT LA FORMATION AUX SAVOIR-FAIRE DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION !

L’objectif du projet est d’amener les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises à prendre en compte les objectifs sociaux du développement durable dans les marchés de travaux (bâtiments) au travers de l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics. L’intégration de clauses sociales, obligatoire pour certains marchés subsidiés par la Société Wallonne du Logement, est fortement encouragée par voie de circulaire dans tous les marchés publics wallons de travaux-bâtiments.

Le Service Public de Wallonie, la Société wallonne du Logement, SAW-B, la Confédération de la Construction Wallonne (CCW), l’Union Wallonne des Architectes et l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ont mené de nombreux travaux en 2013 et début 2014 afin d’aboutir à la rédaction de clauses-types (en ce compris l’identification de modalités de contrôles) ainsi qu’à la conception d’outils destinés aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises.


Le réseau de facilitateurs propose trois types de clauses sociales :

  • la « réservation de marché aux ateliers protégés/aux entreprises d’économie sociale d’insertion » limite l’accès à la procédure de marché aux entreprises répondant à la définition de la condition d’accès ;
  • la clause sociale de formation impose à l’adjudicataire de réaliser, au cours de l’exécution du marché, des actions de formation de demandeurs d’emploi, d’apprentis, d’élèves ou d’apprenants ;
  • la clause sociale flexible laisse le choix à l’adjudicataire, soit d’entreprendre lui-même des actions de formation en accueillant des stagiaires, soit de sous-traiter une partie du marché à une ou plusieurs entreprise(s) d’économie sociale d’insertion, soit de combiner les deux. Si l’adjudicataire fait le choix de réaliser tout ou partie de la clause flexible par des actions de formation, celles-ci s’exécutent selon les modalités de la clause sociale de formation.

La rédaction et la mise en place de la clause sociale de formation a été réalisée en étroite collaboration avec le FOREM. L’IFAPME, la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Fonds de Formation professionnelle de la Construction ont également été consultés. Une série de dispositifs de formation ont été formellement identifiés comme étant éligibles à l’exécution de la clause. Les coûts des stages ont été calculés (salaire moyen d’un stagiaire, prise en charge des frais de déplacement, assurance, vêtements de travail, etc.), ce qui a permis d’établir un montant horaire forfaitaire pour chaque dispositif de formation. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi fixer, dans son cahier des charges, le coût maximal du poste « clause sociale ». Ceci lui permet d’anticiper le montant maximal à rembourser à l’adjudicataire pour la clause sociale, d’éviter que le poste « clause sociale » soit soumis à concurrence dans l’analyse des offres et enfin d’éviter la concurrence entre les dispositifs de formation (les entreprises pourraient être tentées de recourir systématiquement aux dispositifs les moins onéreux).

L’entreprise adjudicataire est accompagnée dans la mise en place de la clause sociale par un facilitateur clauses sociales « entreprises », logé au sein de la CCW. Ce facilitateur identifie les dispositifs de formation à privilégier pour exécuter la clause en fonction du type de chantier, de l’effort de formation indiqué dans le cahier des charges, des besoins de l’entreprise et des stagiaires disponibles. Il accompagne concrètement l’entreprise pour trouver des stagiaires, en prenant contact directement avec les opérateurs de formation si besoin. L’entreprise adjudicataire a également la possibilité de valoriser les efforts de formation déjà en cours dans l’entreprise, si elle affecte son(ses) stagiaire(s) à l’exécution du marché.

Le dispositif démarre et est encore en rodage. Les premiers cahiers spéciaux de charges comprenant l’une des trois clauses-types ont été attribués récemment et les clauses sont en cours d’exécution. Il est un peu tôt pour évaluer le dispositif mais quelques éléments peuvent déjà être mis en exergue. D’abord, ces clauses sont généralement bien accueillies par les adjudicataires, quelle que soit la taille de l’entreprise. De leur côté, les pouvoirs adjudicateurs optent soit pour la clause sociale de formation, soit pour la clause sociale flexible. Peu d’informations sont actuellement disponibles sur les réservations de marchés (leur traçabilité doit être améliorée). Les premières clauses exécutées mettent en évidence l’intérêt de la clause flexible pour permettre aux adjudicataires d’exécuter la clause sociale complètement, grâce à la souplesse d’exécution qu’elle permet (combinaison de formation et de sous-traitance à l’économie sociale d’insertion). A suivre !

L’insertion et l’exécution des clauses sociales dans les marchés de bâtiments fait l’objet d’une constante évaluation par le réseau des facilitateurs, qui continue de se réunir régulièrement. Un projet qui constitue un levier privilégié pour la formation aux savoir-faire des métiers de la construction !


Natacha Vinckenbosch (SPW, Département Développement Durable)