Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Documents à télécharger

Documents à télécharger

Des formules-types à copier-coller directement dans votre cahier de charges

En vertu de la Circulaire du Gouvernement du 19 juillet 2018 relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, vous trouverez bientôt ici la totalité des formules types à copier-coller dans les cahiers des charges en vue de l’intégration de clauses sociales.
En attendant que la liste mise à jour soit complète, veuillez prendre contact avec le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris pour une rédaction validée juridiquement : clausesociale@actiris.be

COPIER-COLLER réservation de marché à l’économie sociale

COPIER COLLER RESERVATION 2018

COPIER-COLLER clause de sous-traitance à l’économie sociale

COPIER COLLER clause sous-traitance 2018




Des documents-types pour le suivi de l’exécution de la clause sociale à annexer au cahier de charges

ANNEXE Liste du personnel inséré, intégré ou formé sur chantier

ANNEXE Fiche d’accompagnement des stagiaires

ANNEXE notice d’évalution de la clause sociale par l’entreprise

ANNEXE notice d’évaluation de la clause sociale par le bénéficiare

ANNEXE attestation de bonne exécution de la clause sociale

ANNEXE annexe à l’attestation de bonne exécution de la clause sociale