Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

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Des formules-types à copier-coller directement dans votre cahier de charges

En vertu de la Circulaire du Gouvernement du 19 juillet 2018 relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, vous trouverez bientôt ici la totalité des formules types à copier-coller dans les cahiers des charges en vue de l’intégration de clauses sociales.
En attendant que la liste mise à jour soit complète, veuillez prendre contact avec le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris pour une rédaction validée juridiquement : clausesociale@actiris.be

COPIER-COLLER réservation de marché à l’économie sociale

Word - 12.3 ko
COPIER COLLER RESERVATION 2018

COPIER-COLLER clause de sous-traitance à l’économie sociale

Word - 34 ko
COPIER COLLER clause sous-traitance 2018




Des documents-types pour le suivi de l’exécution de la clause sociale à annexer au cahier de charges

Word - 20.1 ko
ANNEXE Liste du personnel inséré, intégré ou formé sur chantier


Word - 33 ko
ANNEXE Fiche d’accompagnement des stagiaires


Word - 13.1 ko
ANNEXE notice d’évalution de la clause sociale par l’entreprise


Word - 16.6 ko
ANNEXE notice d’évaluation de la clause sociale par le bénéficiare


Word - 14 ko
ANNEXE attestation de bonne exécution de la clause sociale


Word - 18.2 ko
ANNEXE annexe à l’attestation de bonne exécution de la clause sociale