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Bonnes Pratiques

Bonnes pratiques - Réservation d’un marché à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Commune « Win Win Winneuse », Berchem-Sainte-Agathe a une politique volontariste d’intégration des personnes handicapées. Cette volonté se traduit notamment par une promotion de l’emploi des personnes handicapées, par le biais de la réservation de certains de ses marchés aux entreprises de travail adapté.

L’objet du marché : impression des publications communales (journal communal, brochures, affiches, flyers, invitations, …)
Pouvoir adjudicateur : Administration communale
Le montant d’attribution : 80.000 EUR TVAC (6%)
Résultat final : Attribution à Manufast – satisfaits du travail fourni
Le mode de passation : Procédure négociée sans publicité – marché réservé ETA
La clause : marché réservé



Contrôle du respect de la clause
Pas pertinent dans le cas d’une réservation


Attestation de bonne exécution et pénalités
Pas pertinent dans le cas d’une réservation


Le choix de la clause
Pour la Commune de Berchem Sainte Agathe, le choix de la réservation de marché relève essentiellement d’une volonté politique. En effet notre Bourgmestre Joël Riguelle veut faire de Berchem-Sainte-Agathe une Commune ‘H’, c’est-à-dire une Commune particulièrement attentive à l’intégration des personnes handicapées. Cela passe notamment par la promotion du travail des personnes handicapées.


Répercussions sur les offres
La concurrence a pu jouer malgré la réservation du marché. Etant dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité, nous avons transmis l’offre à trois ETA. Deux d’entre elles ont répondu : Manufast et Nevelland. L’an dernier nous avons travaillé avec Nevelland. Cette année la concurrence a joué et c’est Manufast qui a remporté le marché sur base de l’offre la moins disante.
Les deux offres étaient bien dans les prix du marché.

En remarque, j’ajoute que nous avons dû adapter notre marché pour le rendre accessible aux ETA en excluant du marché les travaux de graphisme, alors qu’auparavant nous confiions graphisme et impression à la même société. En effet, aucune ETA n’offre ce type de services.


Répercussions sur la qualité d’exécution
Nous sommes parfaitement satisfaits de la qualité du travail fourni, et ce tant de la part de l’ETA Manufast, que de l’ETA Nevelland l’an dernier. Il n’y a rien à redire sur le résultat final !


Ce choix s’inscrit-il dans une politique d’achats globale ?

Oui, comme dit précédemment, il s’agit d’une volonté politique, de mettre en œuvre ce qui est possible pour soutenir le développement des emplois adaptés pour les personnes en situation de handicap. Tous nos départements y sont attentifs. Notre département des travaux publics fait également appel à une ETA pour les travaux de jardinage, dans le cadre d’une convention cadre, afin de suppléer aux ouvriers communaux lorsque ceux-ci sont débordés, pour des travaux de fauchage, désherbage et remise en état de l’espace public. La Commune a d’ailleurs participé à la campagne Win Win Win de la FEBRAP visant à promouvoir la collaboration avec les ETA (une interview du bourgmestre Joël Riguelle ici).