Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonnes pratiques - Bruxelles Mobilité

BRUXELLES MOBILITÉ, CE SONT PLUS DE 250 MARCHÉS ATTRIBUÉS CHAQUE ANNÉE, DANS TOUTES LES PROCÉDURES POSSIBLES, DANS LES SECTEURS CLASSIQUES COMME SPÉCIAUX. AVEC, EN AMONT, UNE RÉFLEXION ÉTHIQUE PERMANENTE.


Madame Malevez, vous êtes la responsable du service marchés et contrats au sein de Bruxelles Mobilité. Quelles sont les valeurs qui président à vos choix dans votre stratégie de passation de marchés publics ?

Ce qui compte au premier chef c’est, bien entendu, l’application stricte de la législation : transparence, équité, concurrence. Au-delà de cela, la première valeur que nous voulons défendre, c’est la prise en compte de chaque part de la population bruxelloise dans les aménagements que nous conduisons. Avec plus de 250 marchés par an, vous pouvez imaginer la gageure que cela représente. Nous tâchons de mener cela via des groupes de réflexion incluant l’ouverture aux PME, la réflexion sur l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité réduite, etc. Une fois par mois, toutes les principales directions se réunissent avec le bureau juridique afin que les problématiques de tous les usagers soient considérées au moment de décider des prochains chantiers. Nous avons à cœur de travailler en synergie et de maintenir une cohérence, dans tous types d’aménagements.


250 marchés, c’est un fameux levier économique. De quelle manière tâchez-vous d’en faire bénéficier les TPE/PME et l’emploi local ?

Nous sommes globalement sur de très gros montants, ce qui nous rend a priori peu accessibles mais nous tâchons de faire ce qui est à notre portée pour améliorer cela. Malheureusement l’obligation d’allotir les marchés est relativement compliquée à mettre en application pour nous, par rapport aux garanties que nous sommes tenus d’exiger en vertu de la nature des travaux que nous commanditons.

Nos gros marchés sont principalement des marchés de services, à 75% belges, 25% européens. En travaux, nos marchés atteignent des montants plus importants. Cependant comme nous travaillons en voirie, tous nos marchés d’entretien sont qualifiés en service, à l’intérieur desquels des spécifications sont qualifiées en travaux. Donc nous ne devons pas exiger des entreprises qu’elles possèdent l’agréation pour pouvoir soumissionner, cependant nous exigeons qu’elles rencontrent les critères de l’agréation de la classe correspondant au montant initial. En effet afin de rester dans des classes d’agréation raisonnables, nous rédigeons des marchés reconductibles. Généralement ce sont des marchés assez longs (4 ans en moyenne) et si nous nous basions sur le montant global, les TPE et PME seraient de facto écartées.

Plus prosaïquement, nous exigeons de la part des soumissionnaires de prouver leur capacité à intervenir rapidement, ainsi que leur connaissance du milieu urbain dense propre à la région bruxelloise. Aussi, tous nos marchés sont publiés en français ou en néerlandais.

Enfin, nous sommes en train de développer des cahiers de charges types, afin de simplifier le travail des adjudicateurs et des soumissionnaires qui seront ainsi toujours confrontés aux mêmes modèles et retrouveront facilement toutes les infos qu’elles recherchent.


Dès lors, quels conseils adresseriez-vous aux TPE/PME pour se positionner sur vos marchés ?

En tout état de cause, nous les encourageons à se proposer comme sous-traitants auprès de nos soumissionnaires, pour accéder à des portions de chantier réalisables.

Mais plus globalement, nous suggérons fortement aux TPE/PME de s’inscrire sur la plateforme eprocurement . Nous sommes en effet contraints par une circulaire à publier aussi les procédures négociées sans publicité, dès lors elles sont accessibles à tous sous réserve de s’inscrire au bulletin des adjudications nationales et européennes, mais également sur le free market. D’une manière générale, je leur dirais de s’inscrire impérativement sur les plateformes de publication.


Portez-vous une attention particulière à l’impact social de vos marchés (insertion et intégration de publics éloignés de l’emploi et formation) ?

Assurément. Dans tous nos marchés, outre les clauses environnementales, sociales et éthiques, nous portons grande attention à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou aux poussettes, aux enjeux du Gender Mainstreaming dans la conception des circuits de mobilité, etc.

Nous réservons des marchés pour tout ce qui est entretien d’abords, d’espaces verts, etc. Vu que l’offre devient considérable du côté des entreprises sociales, nous envisageons de réserver également les marchés de distribution de toutes-boites. Pour un gros marché d’entretien d’abords, nous avons décidé en amont de la rédaction de faire plusieurs marchés au lieu d’un seul de sorte que le marché soit plus accessible aux entreprises de travail adapté.

Comme nous sommes en train de redéfinir nos modèles pour nos cahiers de charges, nous veillerons à y intégrer les modifications induites par la circulaire qui entrera d’application le 1er janvier. Nous espérons de la sorte participer à offrir des opportunités à des personnes moins chanceuses.


Quel regard portez-vous sur les clauses sociales ?

Jusqu’à présent, il me semble que nous ouvrons la clause sociale à trop peu de métiers, ce qui met les entrepreneurs en difficulté. Nous travaillons avec Actiris à élargir la liste des métiers qui peuvent faire l’objet de la clause sociale. Nous étions sur des métiers techniques et nous négligions les métiers de service. Je souhaite que nous remédiions à cela.

Je suis aussi très attentive aux moyens que nous pouvons nous donner de veiller, au niveau de l’exécution, à la possibilité de contrôler l’exécution de la clause sociale. Le stade de la passation ne suffit pas. Cela dit, personnellement je trouve que les entreprises jouent bien le jeu de la clause sociale. Il n’y a pas à ma connaissance de démarche d’évitement de la part des entreprises. Je n’ai jamais entendu un fonctionnaire dirigeant se plaindre d’une entreprise qui ne faisait pas d’effort.

Pourtant du point de vue des entrepreneurs, la clause d’insertion est difficile à gérer : ils ont une obligation de résultats et cela leur complique la vie d’engager des personnes peu compétentes. Les entrepreneurs se disent par contre réellement enthousiastes à former, ce qui est heureusement une voie encouragée par la nouvelle circulaire.