Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonnes pratiques - Anderlecht et son agenda 21


DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, LA COMMUNE D’ANDERLECHT MULTIPLIE LES COLLABORATIONS AVEC L’ECONOMIE SOCIALE. CETTE DEMARCHE S’INSCRIT DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTIONS « AGENDA 21 » QUI VISE A APPLIQUER LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU NIVEAU LOCAL.


Dès 2012, les instances politiques communales ont souhaité renforcer l’exemplarité communale en renforçant la plusvalue sociétale des marchés publics de travaux et de services. Sur les quatre dernière années, plus d’une vingtaine de marchés ont été réalisés par des entreprises d’économie sociale, à la grande satisfaction de tous !

Un tissu anderlechtois riche en économie sociale

Il s’agit là d’une richesse méconnue de notre commune : de nombreuses entreprises d’économie sociale sont établies à Anderlecht. Le territoire comprend 4 entreprises de travail adapté occupant près de 500 personnes. De plus, une dizaine d’entreprises d’insertion socio-professionnelle sont également actives afin de former des jeunes et de permettre à des personnes sans emploi de se réinsérer dans le marché du travail.
La région de Bruxelles-Capitale comprend également de multiples initiatives d’économie sociale actives dans de nombreux domaines. Il arrive également que des appels d’offre soient remportés par des entreprises wallonnes, comme la société Rétrimeuse qui a travaillé pour la Commune au sein du bâtiment administratif de l’ancienne école des Vétérinaires en 2013.

Des marchés communaux réservés

Avec l’appui méthodologique fourni par la SAW-B et la FEBRAP, la Commune d’Anderlecht a fait le choix de privilégier la réservation de l’accès du marché aux entreprises d’économie sociale d’insertion, parmi les différentes possibilités d’intégration de clauses sociales. Il s’agit d’une modalité facile à mettre en œuvre mais qui semble pourtant méconnue et sous-utilisée par les pouvoirs publics. Seules les entreprises porteuses de l’agrément ad hoc étant autorisées à soumissionner, la contrainte principale est d’appliquer cette clause dans des domaines d’activités où l’offre en économie sociale est suffisamment développée. C’est le cas notamment au niveau des aménagement d’espaces verts, de la distribution de toute-boîte, et du nettoyage et la déconstruction de bâtiments.

Vidange et déconstruction d’appartements communaux

Dans le cadre du Contrat de Quartier durable « Scheut », la Commune a développé un projet de rénovation complète d’un complexe d’immeubles comprenant 80 appartements communaux datant des années 30. Préalablement au chantier principal de transformation des bâtiments, un marché réservé a été lancé avant d’assurer une vidange sélective des bâtiments. Après dépouillement des 3 offres reçues, ce travail a été confié à l’automne 2015 à l’entreprise « Manus », implantée à Molenbeek.

Une deuxième phase de déconstruction s’est clôturée en mars 2016 et a permis le démontage et l’évacuation des éléments non conservés tels que les anciennes installations techniques et les menuiseries intérieures. Certains éléments démontés comme des portes en bois ont été revendu comme matériau de seconde main tandis que les matériaux non réutilisables ont été triés sélectivement en vue d’une valorisation optimale.

Travaux de pose de clôtures et portails

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Anderlecht comprend plus de 300 hectares de terres agricoles situées à l’extérieur du Ring, au sein de la vallée de Neerpede et du Vogelenzang. Plusieurs parcelles communales accueillent depuis peu un espace test-agricole qui visent à redéployer la production maraîchère professionnelle pour et par les Bruxellois. Des travaux de rénovation de clôtures et de pose de portails ont dû être réalisés afin de sécuriser le site de stockage et de permettre la gestion par pâturage de prairies extensives. Le marché de travaux ayant été réservé aux entreprises de travail adapté, c’est l’équipe de « La Serre Outil », basée à Woluwé, qui a été sélectionnée parmi les 4 offres reçues. Les travaux ont débutés en février 2016 et sont en cours d’achèvement, à la grande satisfaction de la Commune suite à la qualité du travail fourni.

Distribution du journal communal

Chaque mois, ce sont plus de 43.000 exemplaires du journal communal qui sont distribués dans l’ensemble des boîtes aux lettres anderlechtoises. Cette distribution était assurée précédemment par une entreprise privée dont les services ne donnaient pas entière satisfaction. En 2013, la commune a réservé le marché à l’économie sociale qui a été remporté par le Group Foes, une entreprise de travail adapté implantée à Anderlecht. Depuis lors, le service Information est très satisfait du travail fourni : la distribution se fait dans les délais impartis avec une volonté réelle de proposer un service de qualité.