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Bonnes Pratiques

Bonnes pratiques - Agenda 21 pour le développement durable, l’exemple bruxellois


L’AGENDA 21 LOCAL FAVORISE L’EMERGENCE D’UN DEVELOPPEMENT A LA FOIS ECONOMIQUEMENT EFFICACE, SOCIALEMENT EQUITABLE ET ENVIRONNEMENTALEMENT SOUTENABLE A L’ECHELLE DES COLLECTIVITES LOCALES. LES COMMUNES ET CPAS BRUXELLOIS SONT NOMBREUX A S’EN ETRE DOTEES, AVEC L’AIDE DE L’APPEL A PROJETS AGENDA IRIS 21.


En juin 1992, 182 Etats s’engagent au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en faveur du développement durable, à travers leur adhésion à l’Agenda 21. Un engagement qui serait resté purement formel s’il ne s’était traduit par des actions et des politiques concrètes ! L’Agenda 21 local en est la déclinaison dans les collectivités locales.

Une démarche participative soutenue par un appel à projets

Dès 1994, de nombreuses villes européennes se sont engagées à concevoir des plans d’action locaux à moyen et à long terme, en signant la Charte d’Aalborg. Bruxelles a choisi de donner forme à cet engagement au travers de l’appel à projets Agenda Iris 21, financé par la Région Bruxelles Capitale et encadré par l’Association de la Ville et des Communes bruxelloises et par Bruxelles Environnement.
Initié fin 2007, ce programme offre un support financier pluriannuel aux pouvoirs locaux (communes et CPAS) qui souhaitent se doter d’un Agenda 21 local. Outre le soutien financier, il met également à disposition des parties prenantes un support méthodologique fort, sous la forme d’ateliers thématiques, de réunions de suivi, d’aide à la construction d’outils et, surtout, d’un réseau de partage d’expériences transversal pour tous les participants.

Les pouvoirs locaux sont en effet, par leur proximité avec les citoyens et leur position d’exemplarité, des acteurs clés cruciaux pour l’émergence et la pérennisation d’un développement durable, et ce jusqu’au cœur de la vie locale. Les Agendas 21 locaux auraient pu en rester aux grandes déclarations d’intention, s’ils ne s’étaient donné les moyens de percoler jusqu’aux citoyens. Ainsi, au moins 10% du budget octroyé par la Région aux pouvoirs locaux lauréats est affecté à la mise en place de dynamiques de participation.

Après une étape de diagnostic basée sur un processus participatif bien établi, incluant l’état des lieux des enjeux et des ressources du territoire, chaque administration locale se dote d’un plan d’action, qui se décline sous forme de fiches. Celles-ci peuvent inclure des initiatives aussi diverses que la création d’un jardin potager collectif, des mesures de gestion rationnelle de l’eau dans les administrations, le recours aux vaisselles réutilisables lors des évènements organisés par la Commune ou la construction de logements communaux basse énergie.

La politique d’achats durables, un moyen privilégié

Naturellement, de nombreuses administrations locales ont intégré le développement durable dans leur politique d’achats, et opté pour une passation de marchés publics intégrant des critères sociaux, éthiques et écologiques. Cette disposition joue un rôle essentiel de par l’exemplarité des politiques publiques d’achats. Elle a également pour effet vertueux d’implémenter la transversalité au sein des administrations, les achats impactant tous les services. Elle peut se traduire notamment par une intensification des efforts pour une alimentation plus durable dans les cantines, ou encore une préférence pour des produits issus du commerce équitable, pour des méthodes écologiques d’entretien des espaces verts ou pour le recours à des opérateurs d’économie sociale.

C’est le cas notamment de l’administration communale d’Uccle, dont l’une des fiches d’action porte sur la généralisation des clauses sociales, environnementales et éthiques dans ses marchés publics. Le service achats collabore pour ce faire avec le service environnement. Elle a également systématisé dès que c’est possible le recours aux entreprises d’économie sociale d’insertion, via la réservation de marché. C’est le cas pour son marché de nettoyage écologique des véhicules communaux, la distribution des journaux communaux (voir article paru dans la Newsletter 4), l’entretien des espaces verts, l’aménagement d’espaces potagers, etc.

C’est également le cas de la Commune d’Anderlecht, dont le témoignage complet est publié dans cette newsletter.

L’heure des bilans… et des commencements

Arrivé en fin de cycle, Agenda Iris 21 est à l’heure des bilans. A ce jour, 26 plans d’action Agenda 21 local ont été mis en place, dans 17 communes et 9 CPAS. Un dernier appel à projets Agenda Iris 21 s’est clôturé ce 9 mai, dont les lauréats ne sont pas encore connus. Quoi qu’il en soit, on ne peut nier que huit ans plus tard, le paysage bruxellois n’est plus le même ! Grâce à tout ce travail, mené dans le souci constant de la participation, de la transversalité et de la pérennisation, le développement durable s’est introduit dans l’ensemble des missions et compétences des pouvoirs locaux bruxellois, tous services confondus.

D’après un état des lieux [1] publié fin 2014 sur base à l’époque de 18 plans d’action, 90% des participants avaient alors intégré le développement durable dans les compétences échevinales ou créé un service Développement durable. Nombre d’administrations se sont dotées d’une structure transversale chargée de gérer les pratiques d’Ecomanagement. Le nombre de marchés incluant des clauses sociales, environnementales ou éthiques est en progression. De nombreux lieux de participation ont été ouverts aux citoyens et associations locales, impliquant un changement de relation entre citoyens et pouvoirs locaux : la commune est redevenue, pour certains, un lieu d’engagement citoyen. De nouvelles solidarités se sont développées, le bénévolat est revenu au goût du jour, des initiatives telles que les Repair Café, donneries et autres Give Kot collaboratifs ont rendu à la gratuité et l’échange leurs lettres de noblesse.

L’appel à projets Agenda Iris 21 touche à sa fin, la plupart des pouvoirs locaux sont entrés dans la démarche ou s’apprêtent à le faire, mais cette étape ne marque qu’un début. Une dynamique a été implémentée. Des projets pérennes mis sur pied grâce au dispositif sont lancés un peu partout. Les plans d’action Agenda 21 local bruxellois sont appelés à continuer leur travail d’insémination.
Mais il aura eu le mérite de donner les moyens à des acteurs souvent « le nez dans le guidon » de relever la tête et de prendre un peu de hauteur, pour réfléchir à une vision à moyen et long terme commune, sur base d’une participation citoyenne.


Pour aller plus loin

Sur le site de l’Association de la Ville et des Communes bruxelloises
Sur le site de Bruxelles Environnement
Une vidéo très bien faite !

[1Moniteur du Développement durable n°18