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Bonnes Pratiques

Bonne pratique - La mise en œuvre de la clause sociale d’insertion par l’entreprise Jacques Delens

MONSIEUR DAMIEN MAGERAT, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ JACQUES DELENS, ÉVOQUE LA CLAUSE SOCIALE VUE PAR L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE.

Monsieur Magerat, vous êtes administrateur délégué au sein de l’entreprise Jacques Delens. Pouvez-vous décrire la manière dont est perçue chez Jacques Delens la clause sociale d’insertion obligatoire ?

Aujourd’hui, les marchés concernés par cette clause représentent à peu près 20% des chantiers que nous décrochons via une procédure de marchés publics. Chez Jacques Delens, nous avons immédiatement pris le parti de considérer cette contrainte comme une opportunité, pour notre entreprise, pour le bénéficiaire de la clause, mais plus largement pour notre secteur. Nous sommes par ailleurs partenaires d’un projet mené avec l’Ecole des Arts et Métiers dans le cadre duquel nous accueillons des stagiaires afin de soutenir la formation aux métiers de la construction.

Cela dit nous observons que la clause pourrait être bien plus bénéfique si elle était mieux calibrée en fonction des contraintes du chantier. Il arrive par exemple que sur certains marchés, lorsque le taux d’insertion imposé est trop élevé, nous soyons obligés de confier l’exécution de la clause à l’un de nos partenaire en charge de lots de parachèvements. Nous ne le faisons pas volontiers car pour que l’engagement représente une plus-value aussi bien pour le bénéficiaire que pour l’entreprise, nous jugeons nécessaire d’évaluer nous-mêmes les meilleures conditions de l’encadrement. C’est pourquoi il nous paraîtrait préférable que le nombre de journées de travail d’insertion soit calculé en dialogue avec l’entreprise partenaire, au prorata du nombre de journées de travail réellement réalisées par l’entreprise adjudicataire, en fonction de son corps business et du taux de main d’œuvre du chantier.


Comment mettez-vous en place cet encadrement dont vous parlez ?

Le responsable RH ouvriers discute avec le chef de projet : en fonction des journées d’insertion demandées par le pourvoir adjudicataire, notre responsable RH ouvriers fait appel, via ACTIRIS, à des candidats. Une équipe est alors mobilisée pour le chantier concerné. Elle est choisie notamment en fonction de sa capacité à accueillir un travailleur bénéficiaire de la clause, qualité qui tient aussi à la personnalité de son chef d’équipe. Nous veillons en effet à ce que la personne nouvellement engagée soit bel et bien intégrée à l’équipe, et non pas parachutée et que celle-ci soit accueillie dans une structure qui corresponde à sa formation de base. Elle n’est pas affectée d’emblée à des tâches productives, mais attachée à une équipe comme manœuvre spécialisé pour commencer. On veille à ce qu’elle soit mise en situation d’apprentissage, et à ce que son travail soit valorisé.





















Comment évaluez-vous les effets concrets de la clause ?

Cela dépend un peu d’où démarre la personne engagée, et de son degré de motivation. Nous évaluons le taux de réussite à +/- 20 %. Par réussite, nous voulons parler de personnes manifestant du dynamisme et de la volonté, satisfaites de leur expérience d’insertion. Nous observons malheureusement sur nos chantiers qu’il n’est pas rare de devoir remplacer une personne en insertion avant la fin du chantier. Ces 5 dernières années, nous avons proposé 9 CDI à des personnes ayant bénéficié de la clause d’insertion.


Les démarches d’engagement, voire de réengagement, dans le cadre de la clause obligatoire, vous compliquent-elles l’exécution du marché ?

Non pas du tout, car le partenariat avec Actiris est extrêmement efficace. Le processus de mise à disposition de personnel en insertion est bien rôdé et très réactif. Si une personne ne convient pas, elle sera simplement remplacée à la fin de son CDD. Nous n’avons jamais été mis en difficulté à ce niveau-là.


Quel regard posez-vous sur le contrôle de l’exécution de la clause sociale par le pouvoir adjudicateur ?

Nous sommes vraisemblablement de bons élèves : nous remettons simplement, à la demande du pouvoir adjudicataire, le nombre de journées prestées. Probablement cela semble-t-il suffisant, puisque le nombre de contrôle dont nous faisons l’objet est assez faible. Nous avons notamment mené un chantier de deux ans avec huit personnes en insertion, qui n’a pas suscité énormément de contrôle.

Nous ne manquons jamais de demander l’attestation de bonne exécution, celle-ci étant de plus en plus demandée au moment de la soumission.