Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonne pratique - La STIB

DOMITILLE DELACROIX TRAVAILLE AU SEIN DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA STIB. ELLE A ÉTÉ ENGAGÉE AFIN D’APPUYER LA POLITIQUE VOLONTARISTE DE LA STIB EN MATIÈRE D’ACHATS RESPONSABLES.


La STIB a une politique d’achats particulièrement volontariste en matière de développement durable. Comment cela s’est-il enclenché ?

La politique d’achats responsables de la STIB a été impulsée par la circulaire de 2012. La STIB, en tant que premier employeur de la RBC, est très consciente de sa responsabilité sociale. Elle s’est dès lors sentie naturellement concernée par ce dispositif visant à la mise à l’emploi de personnes peu qualifiées, et a souhaité prendre part à l’intégration de public cible.
Nous nous sommes calqués sur la circulaire, qui recommandait de prendre entre 2 et 8 % de volume de main d’œuvres en formation. Une personne ressource a été désignée en interne pour faire le suivi des clauses sociales et environnementales. Nous avons très vite établi une étroite collaboration avec SAW-B et Actiris, dans le prolongement de l’analyse prospective de nos marchés publics pertinents pour l’intégration de clauses sociales, effectuée par leurs soins en 2013.


Quel est le processus de mise en œuvre de la clause sociale au sein de vos services ?

Pour les marchés de services et de fournitures, le service achats prend en charge la rédaction des Cahiers des charges, à la demande d’un « client interne » qui explicite son besoin. Les marchés de travaux sont quant à eux rédigés et publiés directement par la Direction infrastructures. Chaque chef de projet s’occupe du marché en binôme avec un juriste.
A chaque nouvelle demande nécessitant un marché, je suis interpellée par le service achats ou le chef de projet des infrastructures pour identifier si une clause sociale est pertinente. De mon côté, je prends conseil auprès du Pôles clauses sociales au sein d’Actiris.
Il est important de noter que dans le processus interne de validation des documents de marchés, les acheteurs doivent justifier la non-intégration de clauses sociales.


Pourquoi la STIB a-t-elle voulu mettre en place une personne-ressource en interne pour la mise au durable de ses marchés ?

La désignation d’une personne ressource au sein de la STIB comme support pour l’insertion de clauses sociales et environnementales est le signe qu’à la STIB, la mise au durable des marchés publics n’est pas une simple déclaration d’intention. Des moyens sont investis pour accompagner concrètement la mise en œuvre de cette politique volontariste.
Outre le suivi du respect et de la mise en place des clauses sociales, j’ai également un rôle de formation et de sensibilisation que je rencontre par l’organisation de séances d’information.
Dernièrement (mars 2017), j’ai organisé une formation pour les acheteurs afin de les sensibiliser aux objectifs des clauses sociales, même s’ils ne les intègrent pas eux-mêmes, afin de les rendre attentifs aux marchés qui s’y prêtent et de leur permettre d’être propositionnels. L’idée était aussi de les sensibiliser au suivi de l’exécution et à la nécessité d’être attentifs à appliquer les pénalités en cas de non-exécution. SAW-B a assuré la présentation des clauses sociales, en binôme avec la Febrap qui a présenté les partenariats possibles avec les entreprises de travail adapté.


Comment se passe le contrôle de l’exécution ?

Nous nous appuyons beaucoup sur le support fourni par Actiris. Par exemple, nous finalisons actuellement la construction d’un bâtiment (le dépôt de tram Marconi) que le pôle clauses sociales a suivi avec l’entrepreneur et le chef de projets. Le marché comprenait des clauses de formation. Les métiers concernés par ces stages étaient très divers (plafonneurs, maçons, peintres en bâtiments, etc.). L’entreprise a pu tout au long du chantier se tourner vers le pôle clauses sociales qui lui a présenté des candidats ayant suivi une formation dans un des métiers précités. De même, lorsque l’entrepreneur a été confronté à des problèmes, par exemple à la difficulté de trouver des stagiaires néerlandophones, il a pu se tourner vers eux.
Une dizaine de stagiaires a finalement participé au chantier.
Nous sommes fiers de dire que suite à ce chantier, un stagiaire a été engagé en fin de stage par l’entrepreneur.




Avez-vous des expériences à mettre en exergue ?


Nous avons récemment implémenté des clauses sociales de formation dans le marché de nettoyage des rames de métro. C’est un marché sur quatre ans, avec des contraintes propres liées aux conditions des prestations. Elles ont lieu dans un milieu industriel nécessitant des mesures de sécurité particulières. Il y avait donc un défi que nous avons décidé de relever avec réalisme, en imposant un volume d’heures moins important la première année de manière à ce que le volume augmente en même temps que l’entreprise se familiarise avec l’accueil des stagiaires.
Historiquement nous avons beaucoup privilégié la clause formation mais nous testons d’autres types de clauses sociales. Nous travaillons actuellement sur un cahier spécial des charges avec clause sociale de sous-traitance en condition d’exécution, pour la rénovation de la station de métro Botanique. Cette clause impose à l’adjudicataire de sous-traiter un certain pourcentage de montant global du marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion agréée. A suivre !


Quel bilan faites-vous, après quelques années, des processus que vous avez mis en place pour la mise au durable de vos marchés ?


Au départ il y avait des craintes liées à une surcharge de travail ou à un moindre nombre de soumissionnaires. Mais nous avons avancé pas à pas sur base de clauses réalistes, afin de ne pas s’exposer à des situations de mise en échec, et petit à petit les objections se lèvent. Il y avait notamment une crainte que cette contrainte supplémentaire décourage les entreprises à soumissionner, mais on observe en réalité que la plupart des entreprises sont déjà habituées à travailler avec des clauses sociales. Dès lors, l’appréhension initiale liée à la diminution du nombre de soumissionnaires est levée.
Le fait de faire appel à SAW-B et Actiris via la Pôle Clause sociales donne de la force aux propositions car ce partenariat garantit une certaine sécurité, dans la mesure où les clauses sont réfléchies en fonction de chaque marché et calibrées au mieux. Par exemple, sur le marché de rénovation de la station Botanique dans lequel une clause de sous-traitance a été pour la première fois implémentée, nous pouvons assurer une proposition crédible dans la mesure où des entreprises d’économie sociale d’insertion ont été consultées en amont afin de garantir un panel suffisant de prestataires en économie sociale pour en assurer l’exécution le moment venu.