Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonne pratique – La Commune d’Evere

LA COMMUNE D’EVERE MÈNE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D’ACCESSIBILITÉ DE SES MARCHÉS PUBLICS AUX ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE D’INSERTION.



Martine Draps, vous êtes responsable de la Cellule Marchés publics de la Commune d’Evere. Votre Commune se montre favorable à l’intégration de clauses sociales dans vos cahiers de charges.

Oui, notre service est très soutenu dans sa démarche par le Collège communal. A titre d’exemple, une formation a récemment été organisée par le Pôle Clauses sociales (Actiris et SAW-B) dans la salle du Conseil de l’administration communale d’Evere. Celui-ci a mis son local gracieusement à disposition en guise de soutien à la diffusion de la pratique des clauses sociales à Bruxelles. Il a été convenu lors de l’accord de location par le Collège qu’en contrepartie, le service Marchés Publics de la Commune accentuerait ses efforts dans la mise en place d’une politique systématique d’intégration de clauses sociales dans les marchés passés par la Commune.

Comme toute Commune, nous sommes soumis à l’obligation d’insérer une clause sociale d’insertion dans tous nos marchés de travaux subsidiés au-delà de 750 000 €. Au-delà de cette obligation imposée par la Région bruxelloise, nous avons une politique volontariste d’accessibilité de nos marchés publics aux entreprises d’économie sociale d’insertion.

Il y a quelques années, je gérais les marchés de voirie et de travaux à la Commune de Forest. Nous avons testé la réservation de marchés de voirie aux entreprises de travail adapté (ETA). Le marché a dû être republié faute de soumissionnaires : les ETA ne possédaient pas l’agréation dans la catégorie concernée. Forte de cette expérience, je cherche depuis lors la manière la plus appropriée de rendre nos marchés accessibles aux ETA tout en conservant l’ouverture à la concurrence.

Une délibération du Collège communal d’Evere prévoit que tous les marchés publiés par la commune soient analysés à l’aune de la pertinence de l’intégration d’une clause sociale. L’analyse du besoin en amont de la rédaction du cahier de charges devrait inclure systématiquement cette question : le marché se prête-t-il à l’intégration de clauses sociales, à la réservation de marché, à l’allotissement, à la réservation de lots, à l’envoi du cahier de charges aux entreprises d’économie sociale pour les procédures négociées sans publicité, etc. ?


Quelle politique mettez-vous en place afin de rendre vos marchés plus accessibles aux entreprises d’économie sociale d’insertion ?

Nous privilégions principalement deux moyens : l’allotissement, et l’introduction systématique d’entreprises d’économie sociale d’insertion dans nos short list. Nous tâchons de systématiser notre approche en fonction de chaque type de marché.

Pour les marchés de voirie, étant donné que la compétence est à ce jour encore trop peu maîtrisée dans les entreprises d’économie sociale d’insertion, nous nous en tenons à la clause d’insertion.

Vu le nombre d’opérateurs très compétents en économie sociale dans ce secteur, nos marchés d’impression sont allotis et la short list comporte toujours au moins une entreprise d’économie sociale.



Nos marchés d’entretien d’espaces verts sont en réflexion, nous allons tester la réservation de lots si l’expérience d’entretien de notre toiture verte par une ETA est concluante.

La question ne se pose pas encore pour les marchés de catering car ils font l’objet d’une convention, ni pour les services de nettoyage car nous employons notre propre personnel en interne.

Pour les marchés de travaux, nous réfléchissons aux alternatives à la clause d’insertion dans les marchés inférieurs à 750 000 €. La réflexion est en cours.
En tous les cas, nous consultons systématiquement l’annuaire en ligne des entreprises d’économie sociale d’insertion sur le site de SAW-B, afin de vérifier pour chaque marché s’il est possible de consulter une entreprise d’économie sociale d’insertion.



Pouvez-vous nous en dire plus sur votre expérience de l’allotissement ?


La nouvelle loi marchés publics issue de la transposition des dernières directives européennes en matière de marchés publics est favorable à l’ouverture des marchés aux entreprises d’économie sociale d’insertion, notamment par le fait qu’elle privilégie l’allotissement.

Nous avons notamment publié l’année passée notre marché d’imprimerie pour « composition et impression du Journal communal et autres impressions » pour l’année 2016. Il s’agit d’un marché passé en procédure négociée sans publicité, dont le montant estimé total tourne autour des 45 000 €.

Nous avons pris la décision de diviser ce marché en quatre lots : un lot incluant la composition et l’impression du journal communal, un lot pour toutes nos « autres » impressions, un lot pour la fourniture de nos papiers et enveloppes à en-têtes et un dernier lot pour les carnets à feuillets autocopiants.

Nous n’avons pas procédé à la réservation d’un ou plusieurs lots, mais nous avons veillé à inclure une ETA parmi les cinq entreprises consultées. L’ETA Manufast a soumissionné pour les trois derniers lots et les a obtenus.

Nous avons en projet l’allotissement de notre marché d’entretien d’espaces verts de manière à isoler un lot pour l’entretien de notre toiture verte, car nous savons que des ETA possèdent cette compétence. Ce sera un test. S’il est concluant, nous multiplierons les lots et envisagerons d’en réserver l’un ou l’autre à des entreprises d’économie sociale d’insertion.


En conclusion, dans quelle direction pensez-vous qu’il faille orienter le travail à l’avenir ?


Je pense que pour les marchés de travaux en particulier, la question du suivi sur chantier n’est pas encore suffisamment abordée. Il y a un déficit de formation des techniciens de chantiers au niveau du contrôle. C’est une question de plus en plus prégnante dans la perspective de la lutte à mener contre le dumping social.