Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonne pratique - A C H Construct

A C H, ENTREPRISE GÉNÉRALE ACTIVE DE LONGUE DATE À BRUXELLES, POSSÈDE UNE LARGE EXPÉRIENCE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION. MONSIEUR LESKENS, L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, NOUS EN LIVRE SON BILAN.


Monsieur Leskens, qu’est-ce que A C H ?

A C H est une entreprise générale de la construction implantée sur deux sites d’exploitation : A C H Construct aux Bons-Villers et A C H Build sur Bruxelles. Elle a vu le jour sous le nom de SINTRA dès 1972. Spécialisée à l’époque en béton préfabriqué, elle a diversifié ses activités pour englober, notamment, la restauration de patrimoine classé ou la construction/rénovation de piscines communales.
C’est dire si, depuis la publication de l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 22 avril 1999 organisant l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics, nous avons eu l’occasion de réaliser des chantiers relevant d’investissements d’intérêt public impactés par cette mesure.


En tant qu’entreprise soumissionnant pour de nombreux marchés publics de grande ampleur, comment vivez-vous concrètement la clause sociale d’insertion du point de vue de son exécution ?

Dès l’attribution du marché, nous nous mettons en contact avec le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris. Nous lui communiquons le profil que nous recherchons, et il nous envoie des candidats.
En effet, A C H ne réalisant en propre que du gros-œuvre (le reste est sous-traité), nous souhaitons que les candidats possèdent une qualification de base en métiers de gros-œuvre.
Les candidats sont envoyés directement sur le chantier, car c’est le conducteur qui est le mieux à même de déterminer s’ils ont les compétences nécessaires. S’ils ne conviennent pas, on ne les prend pas, quitte à prendre du retard, car c’est du personnel payé.
La procédure d’accueil des bénéficiaires de la clause sociale ne diffère pas de celle de tous les ouvriers : accès au conseiller en prévention, brochure d’accueil, informations de sécurité, plan de formation, etc. Ils sont complètement intégrés à l’équipe, et ils bénéficient des mêmes formations (VCA, travail en nacelle, etc.). Ces personnes sortent de chez nous plus compétentes qu’à leur arrivée. Elles sont prises très au sérieux, au même titre que n’importe quel ouvrier.
Nous avons toujours veillé à remplir au mieux nos obligations de clause sociale, et nous ne nous sommes jamais vu imposer de pénalités ! Parfois il manque un mois, car le bénéficiaire tombe malade et ses jours de maladie ne sont pas comptabilisés. Du coup on n’arrive pas à la totalité de nos jours imposés. Mais quand on montre sa bonne foi et qu’on justifie, il y a une marge de tolérance.
Pour donner un exemple concret, nous avons effectué la restauration d’une école à Schaerbeek. Le cahier des charges imposait 1187 jours prestés en clause sociale sur le chantier. Il faut alors prévoir en amont combien de clauses sociales seront accueillies. Sur les deux années que durera le chantier, trois personnes seront engagées en CDD pour 6 mois, renouvelables quatre fois. C’est dommage de devoir se séparer de ces ouvriers alors qu’ils font partie de l’équipe.


Quel bilan tirez-vous de cette mesure ?

Malheureusement, et c’est ce qui est un peu douloureux dans ce système, nous n’avons jamais commué de CDD clauses sociales en CDI, même si nous avons déjà croisé de nombreux profils intéressants. Si A C H a pu conserver ses propres ouvriers sur son payroll, et que la taille de l’entreprise reste stable, il n’y a pas de besoin d’engagement long terme. Pourtant, nous saluons globalement une très bonne volonté dans le chef des bénéficiaires de la clause sociale.
Nous avons récemment engagé en clause sociale un ouvrier de 29 ans qui cite dans son C.V., en guise d’expérience professionnelle, trois précédents engagements via clauses sociales. Manifestement ces personnes se heurtent à une réelle difficulté à pérenniser leur emploi, même après plusieurs bonnes expériences. Sans doute, l’impossibilité de valoriser un bénéficiaire clauses sociales d’un marché à l’autre renforce ce phénomène.


Sur quoi souhaitez-vous attirer l’attention des rédacteurs qui intègrent les clauses sociales aux cahiers de charges ?

Il est très important de veiller à bien calibrer la clause, en tenant compte de la complexité et de la technicité d’un chantier. A cet égard, nous avons été mis en difficulté sur le chantier de restauration d’une église en 2007. Il y avait trop de temps clauses sociales pour réaliser la totalité de la clause, d’autant qu’il s’agissait d’un marché en catégorie D24, très précis et technique, nécessitant du personnel très qualifié. Deux personnes ont été engagées, pas davantage, sinon nous aurions dû mettre du personnel interne au chômage. Le pouvoir adjudicateur a heureusement fait preuve de souplesse.




Si vous pouviez améliorer le dispositif, que proposeriez-vous ?

En clause sociale on parle de jours prestés, mais les jours fériés payés, les jours de repos compensatoires, les congés maladies ne rentrent pas dans le calcul alors qu’ils sont payés. Cela nous parait anormal.
Nous avons eu l’expérience récemment de marchés pour lesquels il n’y avait aucun intérêt à engager un CDD sur le chantier, car il était totalement sous-traité et qu’il est dans ce cas-là difficile d’intégrer quelqu’un. Dès lors, nous avons engagé un jeune ingénieur et un bachelier en construction, pour seconder le conducteur de chantier et le gestionnaire de projet. Cela demande beaucoup d’encadrement car ce sont des gens qui n’ont aucune ou peu d’expérience de chantier, mais ça a été une excellente expérience pour ces jeunes comme pour nous. Les sortants d’études buttent parfois sur le manque de références professionnelles lorsqu’ils se présentent sur le marché de l’emploi, en nous quittant ils ont au moins déjà une année de vraie expérience à valoriser sur leur CV.
Cela nous incite à penser qu’il serait plus intéressant d’engager des jeunes en clause sociale par le biais du dispositif FPI (formation professionnelle individuelle). Ces jeunes toucheraient un salaire valorisant, tout en ne coûtant pas trop cher aux entreprises.