Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonne Pratique – citydev.brussels

CITYDEV.BRUSSELS, INSTITUTION À LA POINTE DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES, NE CRAINT PAS D’INNOVER EN MATIÈRE DE CLAUSES SOCIALES !


Madame Kahn, vous êtes référente clauses sociales au sein de citydev.brussels. Quelle est la politique de citydev.brussels par rapport à cette disposition ?

Citydev.brussels est une Institution publique pararégionale en charge du développement urbanistique de la Région Bruxelles Capitale via l’expansion économique et la rénovation urbaine. Nous ne sommes pas soumis à tutelle et partant, à l’obligation d’intégrer la clause sociale d’insertion dans les marchés de travaux de plus de 750 000 €. Nous avons néanmoins mis en place une stratégie d’intégration de clauses sociales dans nos cahiers de charges. C’est donc bien une politique volontariste qui nous anime.

Cette politique s’inscrit dans une vision plus large en faveur du développement durable. Citydev.brussels est précurseur dans ses engagements pour des marchés particulièrement responsables en termes environnemental, social et éthique. Dès 2012 en effet, nos marchés imposaient aux adjudicataires de répondre aux critères du passif pour les constructions neuves et de la basse énergie pour la rénovation. Ces normes ne seront imposées par le RRU (règlement régional d’urbanisme) qu’à partir de 2015. Grâce à cette initiative pilote, nous avons pu démontrer que cette politique n’amenait pas de surcoût important ni ne décourageait les entreprises à la soumission, arguments qui ont pesé bien entendu en faveur de son imposition par le RRU. Cette expérience nous a convaincus du bien-fondé d’avancer en éclaireurs sur base d’une conviction ambitieuse.

Nous testons actuellement un référentiel rédigé avec Bruxelles Environnement. Il s’agit d’un formulaire que nous exigeons à la soumission, reprenant une série de critères durables d’attribution. Y est incluse une série de critères sociaux visant notamment l’adaptabilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la qualité de vie des usagers ou encore, la présence d’espaces partagés facilitant la convivialité de l’habitat.


Concrètement, comment avez-vous mis en place votre politique en matière d’intégration de clauses sociales ?

Nous avons démarré avec une phase test sur des marchés simples, comme des marchés d’espaces verts. Nous soumettions dans un premier temps tous nos marchés à l’analyse du Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris qui nous a aidés à déterminer quels marchés se prêtaient à l’intégration d’une clause sociale et laquelle était la plus appropriée en fonction de l’objet du marché.
Nous avons à cet égard eu une expérience très encourageante avec l’entreprise Krinkels qui a pris un stagiaire sur l’un de nos chantiers afin de répondre à une clause sociale de formation. Le retour de l’entreprise adjudicataire a été très positif !

Nous avons progressivement identifié des clauses types en fonction des marchés récurrents. Nous continuons de consulter SAW-B et le Pôle Clauses sociales lorsque nous sommes face à un marché qui nécessite une analyse plus affinée.

Le cas s’est posé avec nos marchés de promotion. La difficulté réside dans le fait que si la responsabilité de l’exécution de la clause incombe au promoteur adjudicataire, c’est en réalité à l’entreprise à laquelle l’exécution des travaux sera sous-traitée qu’il reviendra de la mettre en œuvre, et ce souvent bien longtemps après l’attribution du marché.




Comment avez-vous fait face à cette difficulté d’intégrer une clause sociale dans vos marchés de promotion ?

Nous y avons réfléchi avec le Pôle Clauses sociales et avons opté pour la clause sociale flexible. Elle nous a semblé la plus réaliste du fait de sa souplesse. Il s’agit d’une clause en condition d’exécution, que le promoteur s’engage à faire exécuter par l’entreprise qu’il désignera pour la réalisation des travaux. Elle ouvre la possibilité à l’entreprise en question de rencontrer l’obligation de la clause sociale via un effort de formation, via la sous-traitance d’un certain pourcentage du montant du marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion, ou via une compilation des deux. Nous avons bétonné la rédaction de la clause de manière à en garantir le suivi de l’exécution, malgré la distance entre le pouvoir adjudicateur et l’entreprise qui sera finalement chargée de la mettre en œuvre sur le chantier par le promoteur adjudicataire.

Au moment de la rédaction, le montant et la durée du chantier ne sont pas encore connus précisément. Il n’est donc pas possible d’imposer un nombre d’heures de formation fixe au cahier spécial des charges. Nous y avons dès lors largement détaillé la formule de calcul à appliquer afin d’obtenir le nombre d’heures de formation à mettre en œuvre durant la phase de construction, dans le cas où l’entrepreneur désigné choisit de faire appel à la formation. Le promoteur s’engage alors, via une déclaration sur l’honneur, à lui faire respecter les conditions d’encadrement prévues au cahier des charges pour les stagiaires accueillis sur le chantier.

Il est précisé au cahier de charges que citydev.brussels est susceptible de contrôler l’exécution effective de la clause sociale à tout moment. Nous exigeons également, en guise de moyen de contrôle, la liste quotidienne du personnel formé sur le chantier.
En cas de recours à la sous-traitance à une entreprise d’économie sociale d’insertion, nous avons fixé le montant des travaux à sous-traiter à 1% du montant du marché HTVA. Dans ce cas, les factures des entreprises d’économie sociale font foi de l’exécution de la clause.

Les annexes ayant trait à la clause sociale sont très détaillées, pour rendre l’exécution et son suivi le plus opérationnels possible. On y mentionne bien évidemment l’indispensable contact avec le Pôle Clauses sociales. Celui-ci est disponible pour aider l’entrepreneur dans le choix de la meilleure modalité d’exécution de la clause sociale, ainsi que pour l’orienter dans les dispositifs de formation et l’identification des apprenants susceptibles d’être accueillis sur le chantier, ou enfin pour le mettre en contact avec des entreprises d’économie sociale potentiellement sous-traitantes.

Une formule annexée au cahier spécial des charges permet de convertir le montant à sous-traiter en nombre d’heures de formation et inversement, en cas de combinaison d’actions. Il me semble que de la sorte, le promoteur est bien outillé pour que tout se passe au mieux.


Quelle évaluation faites-vous de cette disposition ?

Aucun des marchés de promotion publiés avec une clause sociale ne sont à ce jour clôturés, il est donc encore un peu tôt pour tirer des conclusions. Ce que l’on peut dire à ce stade, c’est que la clause sociale n’a aucunement découragé les promoteurs puisqu’elle n’a pas impacté le nombre de soumissions.

En positif, je peux déjà mentionner les discussions auxquelles cette proposition a donné lieu au sein de notre conseil d’administration. La Confédération Construction Bruxelles-Capitale s’est en effet montrée enthousiaste à l’idée de promouvoir des opportunités de stages sur chantier, et a demandé à ce que les dispositifs de formation éligibles soient élargis de manière à concerner davantage de jeunes apprenants. Nous avons donc inclus les stages organisés dans le cadre de l’enseignement qualifiant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région Flamande, ce qui est me semble-t-il assez inédit.