Les Clauses Sociales à Bruxelles

Faites de vos marchés publics des leviers d'insertion professionnelle !

Bonnes Pratiques

Bonne Pratique – Le département Urbanisme de la Ville de Bruxelles

L’INTÉGRATION DE CLAUSES SOCIALES, UN SUPPLÉMENT D’ÂME MAIS PAS UNE SURCHARGE DE TRAVAIL POUR BÉRÉNICE WATHELET, RESPONSABLE DE LA CELLULE MARCHÉS PUBLICS AU SEIN DU DÉPARTEMENT URBANISME DE LA VILLE DE BRUXELLES.



Madame Wathelet, qu’est-ce qui a motivé dans votre chef la réflexion sur l’intégration de clauses sociales dans vos cahiers de charges, au-delà de la clause sociale obligatoire pour les marchés subsidiés de plus de 750 000 € ?

A la base de la volonté d’intégrer davantage de clauses sociales, c’est la présentation réalisée par Jean-Luc Bodson et Stéphanie Leclercq au Groupe de Travail et d’Information sur les marchés publics (GTI). Les chiffres présentés m’ont frappée : 2/3 des bénéficiaires des clauses ne seraient plus inscrits chez Actiris dans les 6 à 12 mois suivant leur expérience via la clause sociale d’insertion. J’ai donc pris contact avec le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris pour en savoir plus. Nous avons décidé à partir de là d’une méthode de travail coordonnée. Nos marchés de travaux de plus de 85 000 € HTVA sont, depuis janvier 2016, systématiquement analysés par le Pôle Clauses sociales pour intégrer une clause sociale dès que cela leur semble possible. En fonction de l’objet du marché, il s’agira d’une clause formation ou d’une clause d’insertion.
Le Pôle Clauses sociales réalisera également une analyse approfondie pour déterminer un nombre de jours approprié aux spécificités du marché.
Depuis que nous avons mis cette mesure en place, trente marchés ont été rédigés, hors procédure négociée sans publicité. Sur ces trente marchés, sept contiennent des clauses sociales.

Pour nous, administratifs des marchés publics, ces clauses sociales ajoutent un supplément d’âme et de sens à notre travail. Et le gros du boulot a été fait, les outils existent. Les clauses sont rédigées, les pénalités spéciales sont prévues et calibrées. C’est le Pôle Clauses sociales au sein d’Actiris qui fait tout ce travail. La collaboration avec celui-ci est très positive et efficace et nous décharge concrètement d’une grande partie de la charge supplémentaire qui pourrait être induite.

Un adjuvant non négligeable est bien entendu le soutien de la direction du département Urbanisme, qui est activement partie prenante. Et il y a, en outre, une réelle impulsion au niveau global de la ville de Bruxelles en faveur des clauses sociales.


Avez-vous rencontré des obstacles dans la mise en place de cette politique ?

La Cellule Marchés publics au sein du département Urbanisme est très enthousiaste. D’un point de vue technique, c’est plus mitigé pour ceux qui suivent le marché sur le terrain. Il est vrai qu’il y a souvent un laps de temps important entre la rédaction du cahier de charges et la phase d’exécution, or les disponibilités des stagiaires et demandeurs d’emplois fluctuent rapidement. Les entrepreneurs sont parfois dans l’impossibilité de répondre à la clause. Par ailleurs, la charge de travail occasionnée lors de l’exécution du marché en terme de suivi de la clause sociale prévue n’est pas à négliger.


Comment avez-vous dépassé ces difficultés ?

Nous avons prévu que si Actiris confirme l’inexécutabilité de la clause telle que rédigée, un avenant au marché peut être rédigé et ce afin de ne pas mettre l’entreprise en difficulté et d’adapter la clause sociale en fonction de ce qu’il est effectivement réaliste de faire.

Plus fondamentalement, nous avons réorganisé le fonctionnement du service de manière à ce qu’un binôme constitué d’un administratif et d’un technicien soit attribué à chaque chantier. En effet les agents de la cellule marchés publics, qui jusqu’il y a peu n’intervenaient pas au-delà de la passation, s’engagent désormais à être présents pour accompagner les techniciens au niveau de la phase d’exécution pour apporter du support dans la gestion des aspects administrativo-juridiques. C’est plus valorisant pour le rédacteur qui voit l’effet de son travail sur le terrain. Et c’est un facilitateur notamment pour l’exécution de la clause sociale.

A court terme, une information ciblée sera faite pour les techniciens par le Pôle Clauses sociales, afin de sensibiliser également ceux qui doivent assumer sur le chantier le suivi des clauses sociales décidées par les rédacteurs, et que cela fasse sens pour eux aussi. Cette séance d’information a en outre pour but de rappeler aux techniciens que le Pôle Clauses Sociales au sein d’Actirisest également disposé à les soutenir dans la mise en œuvre de la clause sociale prévue au cahier spécial des charges au stade de l’exécution.


Vous en êtes encore au début. Quelles pistes devraient selon vous être approfondies ?

J’ai réalisé un tableau de suivi des marchés recensant pour chacun les clauses durables et intégrant une colonne que j’ai intitulée « les leçons à tirer », afin de compiler les retours sur chantier. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions mais j’estime que c’est important de s’ajuster aux retours du terrain !

Nous aimerions également trouver le moyen d’agir sur les marchés passés par procédure négociées sans publicité, car nous en gérons beaucoup et mis bout à bout, ils représentent un budget conséquent. Cela demande une réflexion de fond sur la manière de structurer nos marchés et de les allotir. Cela dépasse mon niveau de décision, l’adhésion de tous les responsables de Cellules étant nécessaire. C’est un travail de conviction et d’adhésion. L’allotissement permettrait d’impliquer davantage les entreprises d’économie sociale, mais cela induit également une multiplication des interlocuteurs pour le maître d’ouvrage. Pour éviter cela, l’imposition de la sous-traitance aux entreprises d’économie sociale d’insertion pourrait être envisagée dans certains cas, mais cela nécessite d’y réfléchir plus avant. Cela n’est pas encore mûr. En tout cas, c’est une préoccupation sur laquelle nous avons bien l’intention de travailler.

Il y a également du potentiel pour les entreprises d’économie sociale au niveau des accords-cadres, qui impliquent plutôt des petites missions ponctuelles. Il faudrait faire le travail d’identifier le type de marchés allouables à ces entreprises et d’envisager la meilleure méthode de répartition des marchés subséquents.


Comment voyez-vous la suite à long terme ?

Dans le souci d’inscrire nos marchés dans une perspective durable, nous réfléchissons au moyen de sortir des adjudications systématiques et de privilégier les appels d’offres, afin de ne pas se laisser coincer par le seul critère du prix. Nous souhaitons arriver à insérer des clauses sociales au niveau des critères d’attribution, et non plus uniquement au niveau des conditions d’exécution. Mais il y a un gros travail à faire sur le suivi des engagements des adjudicataires qui leur auront valu l’attribution du marché. C’est une question à ne pas négliger.

Nous étudions pour le moment des outils de suivi (précisément, le Service Level Agreements et Key Performance Indicator) via une sorte de formulaire d’engagement. Celui-ci ferait éventuellement référence à un système de bonus pour les entreprises qui vont au-delà de leurs engagements, et de malus sous forme de pénalités spéciales pour celles qui seraient en-deçà des seuils établis. La difficulté est de fixer les indicateurs. Dans un avenir proche, cette question sera posée aux acteurs clés des clauses sociales ainsi qu’aux représentants des entrepreneurs de travaux concernés par la soumission aux marchés publics, de manière à être aussi réalistes que possible.


Qu’aimeriez-vous dire aux pouvoirs adjudicateurs qui hésitent à se lancer ?

J’aimerais dire que même lorsqu’il n’y a pas de volonté d’aller au-delà de ce que préconise la circulaire, il est insuffisant d’appliquer telles quelles les clauses sociales obligatoires dans les marchés subsidiés ; le discernement est inévitable pour qu’elles soient adaptées et réalistes. Sinon, c’est une perte d’énergie et de crédibilité aux yeux des acteurs qui les assument sur le terrain, c’est-à-dire les techniciens et les entreprises. Il ne faut pas croire qu’il n’y a pas de marge de discussion possible avec l’autorité subsidiante pour autant que la décision soit justifiée. Il y a quelques temps par exemple, nous avons publié un marché de conception et réalisation auquel nous avions appliqué la formule type de la clause insertion. Nous n’avons pas pensé à exclure du calcul du nombre de jours la partie « marché de services ». C’est une erreur que l’on ne fera plus et que nous avons rectifiée par la conclusion d’un avenant. Si la clause sociale est rédigée de manière concertée et réfléchie en amont avec le Pôle Clauses sociales, on met toutes les chances de son côté.

J’aimerais ajouter qu’il est très important de susciter une émulation et de porter ces réflexions de manière collective. Il est vrai que tout cela prend du temps, mais heureusement nous avons la chance d’avoir des interlocuteurs compétents et réactifs auprès de fédérations telles que laFEBRAPou d’organismes comme Actiris ! Un lieu comme le GTI est idéal pour porter ensemble ces préoccupations. Et collecter nos réussites ! Elles font du bien à entendre.

C’est tellement motivant de se dire qu’on a une marge de progression et que notre boulot peut être porteur d’impact social !